Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mai 2024.

Date of introduction Applicant’s name Year of birth Facility Start and end date Duration     52/23 09/12/2022 Nicolae MANOLE 1974 Rahova and Ploiești Prisons 21/02/2022 pending More than 1 year

KUBE [Adresse 1] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.I.

NICOLAIE 23/11/1928 Mircea Voda   Constanta NICOLAE 16/12/1961 Mircea Voda   Marin NICOLAE 26/01/1960 Mircea Voda   Niculina NICOLAE 13/09/1928 Mircea Voda   Marin DOMISAN 31/07/1936

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas

circonstance que les faits ont été commis par un ascendant légitime de la victime ; "aux motifs que, depuis le dépôt de sa plainte en novembre 1991, puis au cours de l'enquête et de l'information Alexandra

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SELARL Jacques-Alexandre BOUBOUTOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER rectifie le jugement du 20 septembre

[U] [K], ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [X] épouse [K], ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société

FRANCE MERGUEZ DISTRIBUTION, représentée par Me Alexandra ALAURENT, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.C.I.

Nicolas AI..., demeurant ..., 111 / de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Maître Nicolas CROQUELOIS Madame [U]-[L] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle

Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 février 1998, qui, pour, recel de vol, usage de chèque contrefait ou falsifié, escroquerie et tentative d'escroquerie

Italie 12/09/2017 Giuseppe AMATO 04/01/1976 San Nicola la Strada Alfredo IMPARATO San Nicola La Strada (Caserta) 17      69154/17 Imparato c.

" Saint-Nicolas " pour une durée de trente ans.

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Jérôme Goldenberg, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 11 mars 2024 Le président : Signé : M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

CABINET ROUMILHAC exerçant sous le nom commercial cabinet [M], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas