Guillaume X... et Mme Alexandra X...

Ses héritières, M mes Konstantina Karahaliou, Theodora Karahaliou et Alexandra Karahaliou ont exprimé le souhait de poursuivre la procédure.

. *** FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SARL L'ESQUINADE qui exploite un restaurant à ERBALUNGA (Haute-Corse) a fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF suivant avis du 11 février

représenté(e) par Maître [E] Jean-Pierre - [Adresse 2] [Localité 1] PARTIE EN DEFENSE : Monsieur [T] [V] [G] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELARL [C] & ASSOCIES représentée par Maître Alexandre

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Ange Sentucq, Présidente, chargée du rapport et Alexandra

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Y] [B] épouse [U] Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07355 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZGM

1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances "La Minerve", dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2 / de la SCI Résidence Alexandra

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.

E I dans la Scp " Office Notarial Bernard I et Alexandre A Notaires Associés " à 14 002 291 F CFP.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Alfred X... a épousé, sans contrat préalable, le 29 août 1970, en premières noces, Mme Anne-Marie Y... et que de cette union sont nés cinq enfants, Alexandre

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

les charges d'entretien de la servitude dans les mêmes proportions entre les bénéficiaires de la servitude et les co-lotis de ce même lotissement ; - le projet de répartition des frais d'entretien à hauteur

Alexandre et l'appel incident de Mme Z...

Mme Alexandra Y...

Mme Alexandra Y...

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Polynésie française. Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : M.

ALEXANDRE III S.E.L.A.R.L. JSA représentée par M.