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293 résultats pour « Alexandra DUGAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3191898-3562748

Admin. suprême

8 juillet 2010

8 juillet 2010

  Dumas c. France (n° 34875/07) Le requérant, Roland Dumas, est un ressortissant français né en 1922 et résidant à Paris.

Source officielle

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TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d8064acdc6046d47b001c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DBYA-W-B7J-E3Z6U MINUTE N°2026/ 240 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [W] [Q], [C] [K] c/ [O] [R] Copie délivrée à Me Pierre Emmanuel VISTE Copie exécutoire délivrée à Me Alexandre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02851_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Néanmoins, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé qui a changé plusieurs fois d'orientation, s'étant inscrit au collège Alexandre Dumas pour l'année 2019/2020, puis au lycée professionnel du

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884eecdc6046d4746ad9e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

INTER-BARREAUX la SELARL RAMURE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Mariette DUMAS

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b88b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Paris Cedex 02, 5 / de la société Daher, dont le siège est ..., 6 / de la société Neptune Orient Lines (NOL), dont le siège est 488, Alexandra Y..., Singapour, domiciliée chez son agent la société

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521009_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

F... au sein de la formation CAP Cuisine à l’EREA Alexandre Dumas à Paris (75015) au titre de l’année scolaire 2025-2026, dans l’attente du jugement au fond et, à titre subsidiaire, de réexaminer la situation

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2214799_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Scolarisé dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants, au sein de l'établissement régional adapté Alexandre Dumas à partir du troisième trimestre de l'année scolaire 2020/2021, il a dû

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TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2203481_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

référence dossier MPR-2021-837134) par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a refusé de lui attribuer la subvention " MaPrime Rénov' " pour un logement sis 241 Rue Alexandre

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403278_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

allophones arrivants dite classe " UPE2A " et, en 2022, a obtenu le diplôme de langue française dite " DELF " de niveau A2, puis a été scolarisé au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté Alexandre

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2428033_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Alexandre Dumas à Paris et qu'il est soutenu par ses professeurs comme en témoignent plusieurs attestations de ceux-ci.

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TJ

1ère Chambre

68e7a542033cf481c39a4b1b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : [W] SARODE, Juge GREFFIERE : Alexandra

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6809c93d1f1ed98b447f43a4

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448291

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 4 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BELVEDERE, dont le siège est 54, rue Alexandre

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028052008

Admin. suprême

9 octobre 2013

9 octobre 2013

complémentaire, enregistrés les 14 novembre 2011 et 6 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SECRA, représentée par son président, dont le siège est 35, rue Alexandre

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202857_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Mme A, professeure agrégée de lettres modernes, est titulaire en zone de remplacement, rattachée au collège Alexandre Dumas de Dieppe depuis 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886de

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Michel X... 733 rue alexandre dumas 59121 HAULCHIN Comparant et assisté de Me AVELINE substituant Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocats au barreau de PARIS) DEBATS : à l'audience publique du 16 Mai 2006

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2313622_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

D'une part, il résulte de l'instruction que Mme C s'acquitte d'un loyer de 813 euros pour son logement situé au 56 rue Alexandre Dumas dans le 11ème arrondissement et qu'elle bénéfice de 321 euros d'aide

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1105DEC003018816

Admin. suprême

5 novembre 2020

5 novembre 2020

at Vaslui Prison   60681/16 28/11/2016 Nicolae STANCIU 1973   26/06/2020 15/07/2020 Illegible signature 07/08/2020 In detention at Poarta Albă Prison   61596/16 15/11/2016 Mihai Marius DUCA

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0908DEC000076618

Admin. suprême

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Cluj-Napoca 29/06/2022 30/03/2022 3,000     6616/18 23/01/2018 Bogdan-Teodor COSTA 1990 Popa Cristian Timișoara 29/06/2022 23/06/2022 3,000     7069/18 26/01/2018 George-Gabriel DUDA

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502775_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A est autorisé à circuler déterminé au titre de l'assignation à résidence est le " dispositif MNA l'olivier, 29 rue Alexandre Dumas à Grenoble ".

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