Ali Mandjee Zakir, 6°/ de Mme Maryse Angheben, 7°/ de M. Jean-Paul Anglade, 8°/ de Mme Danièle Auby, 9°/ de Mme Annie Bachelet, 10°/ de M. J. Antoine Bachiller, 11°/ de M.

GRESMALT S.P.A, société de droit italien, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric BOUTARD

Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022 au tribunal administratif de Paris, et un mémoire, enregistré le 17 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00106 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Noémie LE BOUARD

l’emplacement du portillon au sud de l’allée A.

02 Août 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère à la cour d'appel délégué e par le premier président par ordonnance, assistée de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme F....

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Fédération des centres culturels turcs, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

X... à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard la somme de 3 000 euros, à charge pour cette dernière de renoncer à percevoir la somme correspondant à la contribution mise à la charge de l'Etat au titre

le requérant ; - et les observations de Mme C, représentant le préfet des Alpes-Maritimes.

[X] [D], ayant la SCP Alain Bénabent, la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocats à la Cour de cassation, ET : la caisse de Crédit mutuel [Localité 1] [Localité 3], ayant la SAS Boucard-Capron-Maman

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 168 du code général des impôts : "1.

Maron, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

plus ancien faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard

conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Portalis DBYV-W-B7K-HTUZ Minute N°26/00616 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026 Devant Nous, Anne-Flore BOUVARD

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 55 486 et 55 487 sont relatives au forfait assigné au même contribuable

N° AFFAIRE [M] [V] C / [B] [I] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD

Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, MM.