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10 186 résultats pour « Albanesi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c79

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

né le 05 Février 1989 à SHKODER (Albanie) de nationalité albanaise Actuellement retenu au Centre de rétention de Lesquin Comparant en personne Assisté de Maître Claire GUILLEMINOT, avocate au barreau

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2227109_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

D, assisté par Mme A, interprète en langue albanaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6798744e5b6b52f3e4a4317d

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[P], il est possible d'obtenir une copie de l'acte de naissance, soit 'Akt Lindje' selon la dénomination albanaise, ce qui résulte des dispositions combinées du 5° de l'article 19 de la loi albanaise sur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01027_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Ils se prévalent également de deux certificats de deux praticiens albanais datés des 15 juillet 2020 et 9 août 2020, d'une attestation d'une pharmacie albanaise du 3 juin 2020, d'extraits d'une chaine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0104DEC004723607

Admin. suprême

4 janvier 2012

4 janvier 2012

    Demir IBISHI, nationalité albanaise 2.     Festim ADEMI, nationalité albanaise 3.     Gazmir QERIMI, nationalité albanaise 4.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876d24cc0c3e2e3bea7d

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

[G] [J] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3] de nationalité Albanaise ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Juillet 2022 à 19 heures 27

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00297

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 26 juillet 2022, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement albanais

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf2836772dc563366311

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[Z] [E] interprète en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté INTIMÉ M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203255_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Etait également présente une interprète en langue albanaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:284

CJUE

6 juillet 1993

6 juillet 1993

#Comisión Europea contra Alessandro Albani y otros.#Asunto C-242/90 P.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039168441

Admin. suprême

2 octobre 2019

2 octobre 2019

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 21 août 2018 accordant l'extension de son extradition aux autorités albanaises ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et au bénéfice de la SCP

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6347ac3829ffd2adfff4f2fa

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[R] [F] se disant [W] [V] né le 28 Août 1988 à [Localité 1] EN ALBANIE de nationalité albanaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

644229a1d2fa6fd0f80402fa

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[M] [A] né le 22 Juin 1995 à DURRES de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Orlane REGODIAT, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

627ca78a4781dc057dee79f0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[X] [D] né le 11 Décembre 1998 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2005520_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

confirmée sur recours gracieux le 9 juin 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande d'autorisation de travail présentée par la société Miranda, au bénéfice de Mme C, ressortissante albanaise

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:476011.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par décret du 28 avril 2023, la Première ministre a accordé aux autorités albanaises l'extradition aux fins de poursuites de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302753_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C, assisté de Mme A, interprète en albanais, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d103c12f83c19fcf11bb8d

Appel

14 juillet 2022

14 juillet 2022

[U] [K] né le 12 Novembre 1982 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2213317_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A, ressortissant albanais né en 1991, est arrivé sur le territoire français, le 25 août 2021 selon ses déclarations, muni d'un passeport albanais en cours de validité.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1212JUD003585304

Admin. suprême

12 décembre 2006

12 décembre 2006

A une date non précisée, F.M. épousa H.I., un ressortissant albanais résidant en Grèce. 9.

Source officielle