Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1995 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Jean-Paul Albert, président ayant assisté aux débats et au délibéré, a donné lecture de l'arrêt, tout en indiquant que la cour, lors des débats et du délibéré, était composée du président M.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1999, qui, pour faux dans un document administratif, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE DE ALBARETI

92, I, du code du travail qu'un expert-comptable peut être désigné par le comité social et économique dans les conditions prévues aux articles L. 2312-63 et suivants relatifs à l'exercice du droit d'alerte

fermer sa "gueule" ; elle précisait qu'elle était en train de téléphoner à un collègue et que celui-ci avait entendu ce qui se passait à l'autre bout du fil ; qu'il l'avait alors informée de ce qu'il allait

575-6 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur ; aux motifs que rien ne démontre que la vente du véhicule d'Albert

entreprises concernées de créer un groupement d'intérêt économique (GIE) Exacam et de plusieurs reports, le comité d'entreprise a décidé, lors de sa réunion du 25 septembre 1998, d'engager une procédure d'alerte

et que le seul procès-verbal valable est celui qui mentionne sa présence ; que, par ailleurs, il est établi que la garantie du passif fait référence à cette procédure d'alerte engagée par le commissaire

D. soutenant qu'il serait mis à la retraite dans deux ans et que ses ressources allaient diminuer ; Mais attendu qu'en fixant le montant de la prestation compensatoire et en limitant à dix ans la période

Alfred, - X... James, - Y...

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui, sur plainte de X..., du chef de diffamation publique envers un

est nécessairement subordonnée au caractère désintéressé de l'alerte ; qu'en retenant au contraire que la question du caractère désintéressé de la démarche de la salariée aurait été indifférente à la

de quelques jours à quelques semaines et, dans ses motifs consacrés aux « rappels de salaire », que ces périodes allaient jusqu'à deux mois, la cour d'appel s'est contredite dans ses motifs et a ainsi

commerciale ; qu'ayant été victime d'un vol commis par des malfaiteurs ayant fracturé un local voisin mais distinct, puis pénétré dans les lieux assurés par la porte arrière, après en avoir déconnecté l'alarme

. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me Olivier de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MUGICA ALVAREZ

Alfred, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 4 avril 1995, qui a dit n'y avoir lieu à informer sur sa plainte avec constitution de partie

Albert, contre l'arrêt n 1587/94 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1994, qui, l'a condamné, pour pollution de cours d'eau, à une amende de 20 000 francs dont 15 000 francs