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3 865 résultats pour « Alan Coadou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d35c9ba5988459c5896b

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Alain X... ; que la banque a procédé à l'inscription d'une hypothèque sur un immeuble appartenant à la caution ; que la société ayant été mise en liquidation des biens, puis M.

Source officielle

Page 8 sur 194

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TA

4ème chambre, JU

DTA_2001845_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Les époux D ont sollicité le concours de la force publique le 19 février 2020, qui a été octroyé par une décision du 11 octobre 2021.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4de

Cassation

3 décembre 1990

3 décembre 1990

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1989, qui, pour vol, recel d'abus de confiance, infraction à la législation sur les changes,

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007923483

Admin. suprême

23 janvier 1998

23 janvier 1998

Alain X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 11 juin 1996, présentée par M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007731843

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

Paul et Alain X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 25 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00294

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

Alain X... (la caution) s'est rendu caution solidaire envers la caisse de Crédit mutuel Strasbourg bourse (la caisse) de trois prêts consentis à M. Julien X...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104148_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Le refus de l'Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation ".

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835529

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Sylvain X..., demeurant Allain à Colombey-les-Belles (54170) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a45

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

BACOU, greffier, avons entendu : Alah X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008051515

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Allal X..., demeurant H.L.M. Les Cros, bâtiment B, n° 45, ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008060120

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Alain Y..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 12 avril 1993, présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7d

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Alain X... a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d19f

Appel

24 mars 2009

24 mars 2009

X... et Alice Y..., - dise que la vente est résolue aux torts exclusifs d'Alain X... et Alice Y..., - les déboute de toutes leurs demandes, - condamne in solidum Alain X... et Alice Y... au paiement de

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2112136_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

sens, le préfet du Val-de-Marne a indemnisé les préjudices résultant du retard dans l'octroi du concours de la force publique pour la période allant du 16 juin 2013 au 31 août 2014 ; - les requérants

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1d002cdc6046d4789a102

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[I] la somme de 4.150 euros correspondant à l'arriéré de loyers et d'indemnités mensuelles d'occupation pour la période allant du 27 octobre 2021 au 15 mai 2023, échéance du mois de mai 2023 incluse -

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502668.20250526

Admin. suprême

26 mai 2025

26 mai 2025

, d'autre part, de l'autoriser à présenter les épreuves orales dudit concours si la décision était rendue après le 2 avril 2025 et, enfin, de l'inscrire sur la liste des candidats admis dudit concours

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187755

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Alain Ragueneau, directeur de la formation, afin, notamment, de signer les décisions portant ouverture des concours, détermination des conditions de leur organisation ainsi que des principes de composition

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310089

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme O..., après débats en l'audience publique du 14 janvier 2020 où étaient présents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd936fc

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Alain X..., père de la locataire, s'est porté caution solidaire envers le bailleur, jusqu'à fin de la location. Mme X... ne réglant plus ses loyers depuis le mois de juillet 2013, M.

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b881

Cassation

17 juillet 1976

17 juillet 1976

(ALAIN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'OISE DU 11 FEVRIER 1976, QUI L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE POUR HOMICIDE VOLONTAIRE.

Source officielle