Il s'ensuit que la société Nebihu devra être relevée et garantie à hauteur de 15 % par la société Alain Lelièvre et de 5 % par la société Qualiconsult, que la société Alain Lelièvre devra être relevée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 août 2020 et 9 novembre 2020, l'association pour la protection des animaux sauvages et la fondation Alain de Rosanbo, représentées

PEINTRE AUTOMOBILE, dont le siège est à Herouville-Saint-Clair (Calvados), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1985 par le tribunal d'instance de Bayeux, au profit de : 1°) Monsieur Alain

Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025 sous le n° 2506426, Mme B A, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

DELPRIM C/ Société COOPÉRATIVE AGRICOLE DE VERGT (SOCAVE) RG N : 00/00288 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt six Février deux mille trois, par Bernard

Alain YU..., 36°/ de M. Jean-Claude YV..., 37°/ de M. Jean-Pierre ZX..., 38°/ de M. Alain ZC..., 39°/ de M. Antoine ZF..., 40°/ de M. Paul ZF..., 41°/ de M.

VERGNE - signé par V. VERGNE, président, et par X... THOMAS, greffier présent lors du prononcé.

Didier et Alain X... et Mme L...

Alain C..., architecte, demeurant et domicilié ...

Serghides , président ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 30 novembre 2023

Alain X..., demeurant "Landogne, 24560 Come de la Barde, en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section industrie), au profit de M.

Alain X..., demeurant ...

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Saem Sophia Antipolis, société anonyme,

Alain E..., demeurant HLM Les Chapelles 165 M, 63700 Saint-Eloy Les Mines, 4 / M. Bernard A..., demeurant ..., 5 / M. Pascal G..., demeurant ... Les Mines, 6 / M.

Alain Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, Coeuret, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

A titre principal, - Constater que les demandes formulées par le GAEC des Vergers de [Localité 5], la MAF et M.

Sur le rapport de Mme Techer, conseillère référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [D], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.