Alain X..., en son nom personnel, a déclaré son état de cessation des paiements, le 7 juillet 2004.

Alain X...

Alain à payer à Mme Noémie X...

Alain X..., âgé de 65 ans, est à la retraite depuis plusieurs années et touche diverses pensions dont le montant global imposable, actuellement de 11.347 €, s'élèvera à environ 9 500 € par mois à compter

d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain sis 1 rue de la Hille, à Plaisance-du-Touch.

L'affaire a été fixée à l'audience du 18 Décembre 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président,

Christophe Toutain, demeurant 4, rue Châteaubriand, 31830 Plaisance-du-Touch, 25 / de M. Jean-Luc Trabuc, demeurant 13, rue des Chênes, 31830 Plaisance-du-Touch, 26 / de M.

Défenderesse : SAS LES TROIS GRAINS La défenderesse, bien que régulièrement touché à son domicile par l'assignation, mais n'étant pas présente sur place, de sorte que l'assignation a été déposée en l'étude

Défendeurs : Monsieur [I] [F] et Madame [W] [N] Les défendeurs, bien que régulièrement et séparément touchés à leurs domiciles par les assignations, mais n'étant pas présents sur place, de sorte que les

directrice départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire l'a informée de la récupération de sommes indument perçues au titre de l'aide exceptionnelle à destination des entreprises particulièrement touchées

A compter du 15 janvier 2003, Alain X... a été dispensé d'exercer sa prestation de travail.

«, puis : « gardez-le maintenant que vous l'avez touché avec vos mains sales ! ».

conseillère chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule POIREL, Présidente Monsieur Alain

Le refus du Gouvernement de soumettre un projet de loi au Parlement, en application des dispositions de l'article 39 de la Constitution, touche aux rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels

Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Berthe Z..., veuve Y...,

David, Alain et Jean X..., venant par représentation de leur père, Michel X..., décédé le 4 septembre 1991 ; que MM. David, Alain et Jean X... (les consorts X...) ont assigné leur oncle, M.

Alain X... C/ Rolande Y...

Y..., entendue le 2 avril 1997, a précisé qu'elle allait quelquefois dormir chez X... avec A., qu'il était gentil, jouait avec eux ; que, questionnée à ce sujet, elle a signalé notamment avoir vu chez