Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725a1cd5801467741f59d
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 26 mars 1997, qui, pour vols avec arme en état de récidive, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ; Sur la recevabilité
Source officiellecr
6079a8c39ba5988459c4ed5b
28 septembre 2005
28 septembre 2005
Alain, contre l'ordonnance de remplacement d'expert, en date du 31 mars 2005, rendue, dans la procédure suivie contre lui pour abus de biens sociaux, par un conseiller à la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE
Source officiellecr
61372631cd58014677423ae0
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 février 2001, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et excès de vitesse, l'a
Source officiellecr
61372575cd5801467741de62
15 mars 1995
15 mars 1995
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 mars 1994, qui a déclaré irrecevable l'appel qu'il avait formé contre le jugement du tribunal de police de PLOERMEL du 12
Source officiellecr
61372583cd5801467741e65e
21 juin 1995
21 juin 1995
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 22 septembre 1994, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné, pour le délit à 3 mois d'emprisonnement assorti
Source officiellecr
613725accd5801467741fac6
17 septembre 1997
17 septembre 1997
Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle Alain
Source officiellecr
61372650cd580146774249ca
12 mai 2004
12 mai 2004
Alain, contre l'arrêt n° 801 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2003, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa96
23 avril 1997
23 avril 1997
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 20 mars 1996, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c89
6 février 2002
6 février 2002
Alain, - B... Daniel, - C... Francis, - D... Daniel, - E...
Source officiellecr
S, en date du 21 octobre 2005, qui, dans l'information suiviec/Olivier Y
6079a8c39ba5988459c4ed67
15 mars 2006
15 mars 2006
Alain, partie civile, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre Olivier Y..., Stipe
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee16
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 24 janvier 2003, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle, en portant aux deux-tiers de cette peine
Source officiellecr
61372631cd58014677423abc
20 novembre 2002
20 novembre 2002
Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les
Source officiellecr
613725f0cd58014677421ae5
28 mars 2001
28 mars 2001
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 24 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0b6
15 janvier 1997
15 janvier 1997
nouveau Code pénal, 331 et 333 du Code pénal abrogé, applicable au moment des faits, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain
Source officielleciv3
613723d2cd5801467740e94d
29 mai 2002
29 mai 2002
Le Gall, 9 / de Mme Henriette K..., épouse Le Gall, demeurant ensemble ..., 10 / de M. Jean X..., 11 / de Mme Annick G..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 12 / de M.
Source officiellecr
613726a3cd5801467742746b
12 octobre 2005
12 octobre 2005
Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 19 juillet 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation de viol, viol et
Source officielleChambre 8 REFERES
68ed59e20da7cb996dca7268
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société EXPERTISES MARITIMES LE GALL n’a pas constitué avocat.
Source officiellecr
6137260dcd580146774229ac
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 février 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, a rejeté l'exception
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcb7
21 août 1995
21 août 1995
vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle Alain
Source officiellecr
61372583cd5801467741e676
30 avril 1996
30 avril 1996
conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur la requête d'Alain
Source officiellePage 8 sur 83