.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier E00070TJ **************** Composition de la cour : En

Partie défenderesse : non comparante 5) SAS SCE, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS de [Localité 4] B 345081459 Partie défenderesse : non comparante 6) SARL ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE (AIDA

[A] [W] indique que son ex-conjointe qui l'aidait dans la gestion de l'entreprise est partie, qu'il rencontre des difficultés pour faire le suivi administratif, qu'il a racheté ses parts, qu'un contrôle

à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES 1ère chambre N° RG : 14/03189 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP VERNAZ - AIDAT

Ayant pour avocat postulant Me Gaëlle DUPLANTIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Maître Isabelle AIDAT-ROUAULT, membre de la SELARL VERNAZ-AIDAT-ROUAULT-GAILLARD, avocat au barreau

SAINT-ETIENNE au SASIVA de CHANTESPOIR à SAINT-ETIENNE, entre le 3 mai et le 31 mai 2010 ; que le SASIVA de CHANTESPOIR était un institut spécialisé pour les jeunes déficients qui les soutenait et les aidait

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE ROUAULT, AUQUEL UN CLERC DU NOTAIRE MAGOIS AVAIT FAIT VISITER LE BOIS DU BUISSON EN LUI INDIQUANT QUE CET OFFICIER PUBLIC

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL [Q], prise en son établissement secondaire [Adresse 4], RCS [Localité 3] 348 937 012, DÉFENDEUR - représentée par SELAS TARIN LEMARIE - [Adresse 5], SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier 21.07.04 APPELANT **************** S.A.S.

Partie défenderesse : non comparante 7) SAS SCE, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS de [Localité 6] B 345081459 Partie défenderesse : non comparante 8) SARL ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE (AIDA

CARI MAEL [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Fabien SECO de la SCP ROUAUD & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BOURGES EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du conseil

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 ; Monsieur [P] [C] né le 24 Novembre 1963 à [Localité 13], demeurant [Adresse 10

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, -la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour

] 1935 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 12000250 Plaidant par Maitre Isabelle AIDAT-ROUAULT

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier 15.05.06 APPELANTS DÉFENDEURS A L'INCIDENT C/ Monsieur [I] [E] né le [Date

] au titre des frais irrépétibles ; - La condamner aux dépens dont les frais d'expertise graphologique de Madame [D] du 04 mars 2024 avec faculté de recouvrement direct au profit de la SELARL VERNZA AIDAT

Par conclusions du 21 février 2022, la société LR VIANDES a écrit se désister de son appel, étant parvenue à un accord avec la société ROUAULT.