CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ROUEN, du 3 avril 1997, qui, dans la procédure suiviec/Charles B
61372597cd5801467741f0db
28 janvier 1998
(qui a vu Charles B... adresser une brique dans le ventre de jean-Pierre Z... et lui donner d'abord un coup de pied dans le bas-ventre au niveau de l'aine puis au moins un coup de poing dans le ventre)
Page 8 sur 25
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100186
18 février 2015
propriétaire de biens classés monuments historiques, et plus particulièrement au propriétaire bailleur en précisant que celui-ci pourrait non seulement déduire des revenus locatifs la totalité des charges
ECLI:FR:CCASS:2015:C100187
ECLI:FR:CCASS:2015:C100188
61372616cd58014677422da4
20 juin 2000
575-6, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise du chef de non-assistance à personne en danger
Pôle 5 - Chambre 5
69d895cdcdc6046d47bc1562
9 avril 2026
JEP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. d'[Localité 3] sous le numéro 321 525 909 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4]
ECLI:FR:CCASS:2012:C100216
23 février 2012
X... est tombé de cheval ; que, grièvement blessé, il a vainement réclamé la prise en charge de son préjudice à l'UCPA et à l'assureur de celle-ci, la société Axa France particuliers/ professionnels service
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02499
8 juin 2016
X..., leur père, n'est pas contestée ; qu'en application de l'article 122-7 du code pénal, « n'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même,
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC001375402
1 septembre 2009
Le 14 octobre 1999, trois témoins furent entendus par le procureur, dont Adrian T. et deux autres camarades de classe du requérant, Ciprian G. et Cornel C. 13.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1005JUD001534708
5 octobre 2017
Les organes chargés de prononcer la sanction sont tenus d’appliquer le retrait de points tel que défini par ce dispositif. 14.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0425DEC005115710
25 avril 2017
Les requérants exposent qu’il n’y avait pas de preuve que leur remise en liberté représentait un danger pour l’ordre public.
Chambre-2 JCP
6a0fe9c3cdc6046d4787f2f5
21 mai 2026
[L] [G], né le 27 juillet 1945 à [Localité 4] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représentés par : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE La société DMD, société à
61372568cd5801467741d79e
15 juin 1994
résultant de la chute éventuelle des charges lorsque la charge d'un appareil de levage croise un passage ; que l'alinéa 2 du décret susvisé interdit le transport habituel des charges au dessus du personnel
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2596642-2814739
22 décembre 2008
L’enquêteur chargé de l’affaire du requérant demanda au tribunal sa libération conditionnelle pour raisons de santé. Toutefois, le tribunal refusa d’examiner cette demande.
613725c0cd580146774203f7
8 février 2000
leur extrémité de raccord staubli ; qu'en second lieu, il était remarqué et d'ailleurs non contesté par le prévenu que les salariés n'avaient reçu aucune formation particulière sur le gaz argon et ses dangers
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00593
9 juillet 2019
la période allant du 2 novembre 2010 au 1er novembre 2013, la réalisation des prestations étant reprise par la société Derichebourg Atis maintenance services (la société DAMS), filiale de la société DAA
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300497
10 juin 2021
[P] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35dc61d7564000872dcea
24 janvier 2024
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 18 juin 2021, M.
Chambre Sociale-1ère sect
67ef6c8e9a9834ffd825fba9
2 avril 2025
-002763 du 30 avril 2024) INTIMÉES : S.A.R.L. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié [Adresse 3] à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Laurence ANTRIG
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008124758
2 avril 2003
DU PRÉFET - INVITATION ADRESSÉE AU TITULAIRE DE DÉPOSER UNE NOUVELLE DEMANDE D'AUTORISATION UNIQUEMENT LORSQUE LA MODIFICATION ENTRAÎNE DES DANGERS OU INCONVÉNIENTS NOUVEAUX OU ACCROÎT DE MANIÈRE SENSIBLE