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489 résultats pour « Adrien-charles DANA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ROUEN, du 3 avril 1997, qui, dans la procédure suiviec/Charles B

61372597cd5801467741f0db

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

(qui a vu Charles B... adresser une brique dans le ventre de jean-Pierre Z... et lui donner d'abord un coup de pied dans le bas-ventre au niveau de l'aine puis au moins un coup de poing dans le ventre)

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100186

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

propriétaire de biens classés monuments historiques, et plus particulièrement au propriétaire bailleur en précisant que celui-ci pourrait non seulement déduire des revenus locatifs la totalité des charges

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100187

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

propriétaire de biens classés monuments historiques, et plus particulièrement au propriétaire bailleur en précisant que celui-ci pourrait non seulement déduire des revenus locatifs la totalité des charges

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100188

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

propriétaire de biens classés monuments historiques, et plus particulièrement au propriétaire bailleur en précisant que celui-ci pourrait non seulement déduire des revenus locatifs la totalité des charges

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422da4

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

575-6, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise du chef de non-assistance à personne en danger

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895cdcdc6046d47bc1562

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

JEP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. d'[Localité 3] sous le numéro 321 525 909 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100216

Cassation

23 février 2012

23 février 2012

X... est tombé de cheval ; que, grièvement blessé, il a vainement réclamé la prise en charge de son préjudice à l'UCPA et à l'assureur de celle-ci, la société Axa France particuliers/ professionnels service

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02499

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

X..., leur père, n'est pas contestée ; qu'en application de l'article 122-7 du code pénal, « n'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC001375402

Admin. suprême

1 septembre 2009

1 septembre 2009

Le 14 octobre 1999, trois témoins furent entendus par le procureur, dont Adrian T. et deux autres camarades de classe du requérant, Ciprian G. et Cornel C. 13.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1005JUD001534708

Admin. suprême

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Les organes chargés de prononcer la sanction sont tenus d’appliquer le retrait de points tel que défini par ce dispositif. 14.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0425DEC005115710

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

    Les requérants exposent qu’il n’y avait pas de preuve que leur remise en liberté représentait un danger pour l’ordre public.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6a0fe9c3cdc6046d4787f2f5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [G], né le 27 juillet 1945 à [Localité 4] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représentés par : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE La société DMD, société à

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d79e

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

résultant de la chute éventuelle des charges lorsque la charge d'un appareil de levage croise un passage ; que l'alinéa 2 du décret susvisé interdit le transport habituel des charges au dessus du personnel

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2596642-2814739

Admin. suprême

22 décembre 2008

22 décembre 2008

L’enquêteur chargé de l’affaire du requérant demanda au tribunal sa libération conditionnelle pour raisons de santé. Toutefois, le tribunal refusa d’examiner cette demande.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd580146774203f7

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

leur extrémité de raccord staubli ; qu'en second lieu, il était remarqué et d'ailleurs non contesté par le prévenu que les salariés n'avaient reçu aucune formation particulière sur le gaz argon et ses dangers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00593

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

la période allant du 2 novembre 2010 au 1er novembre 2013, la réalisation des prestations étant reprise par la société Derichebourg Atis maintenance services (la société DAMS), filiale de la société DAA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300497

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

[P] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dc61d7564000872dcea

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 18 juin 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

67ef6c8e9a9834ffd825fba9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

-002763 du 30 avril 2024) INTIMÉES : S.A.R.L. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié [Adresse 3] à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Laurence ANTRIG

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008124758

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

DU PRÉFET - INVITATION ADRESSÉE AU TITULAIRE DE DÉPOSER UNE NOUVELLE DEMANDE D'AUTORISATION UNIQUEMENT LORSQUE LA MODIFICATION ENTRAÎNE DES DANGERS OU INCONVÉNIENTS NOUVEAUX OU ACCROÎT DE MANIÈRE SENSIBLE

Résumé IA — à vérifier