protocole électoral la représentativité de l'ASNIF, se contentant de demander par le canal d'un avocat dont il n'était pas précisé s'il agissait au nom des seuls époux Z... ou mandaté par le Groupe Accor

tourisme, était la vente par téléphone de billets d'avions et de produits d'hôtellerie ; que la cour d'appel a également constaté que la société Bluelink gérait à distance les relations entre le groupe Accor

manoeuvre de sauvetage puisque, comme il le déclare et comme le démontrent la position finale de son attelage ainsi que la trace de ripage relevée sur le bas-côté, il s'est déporté le plus possible sur l'accotement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Accor, société anonyme dont le siège social est ...

prescrivent par un délai de dix ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 mai 2003), que l'assemblée générale des copropriétaires de la Résidence les Marines du Libeccio, composée de bâtiments accolés

véhicule qui, après un freinage de 4,20 mètres, a percuté l'avant gauche du véhicule Citroën BX conduit par Sylvie Y... qui circulait en sens inverse ; qu'il a été constaté que la chaussée, bordée d'accotements

cotisation mentionnée à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale, s'il n'a été préalablement autorisé ; qu'en l'espèce, le décret n° 2017-1530 du 3 novembre 2017 a autorisé le traitement par l'ACOSS

Industries à cotiser sur des taux réduits, et ne pouvait davantage valoir renonciation de sa part à opérer, lors du contrôle effectué au cours du premier semestre 1993, à la suite de l'intervention de l'ACOSS

Cette indemnité uniforme pour les services de jour et de nuit est égale à 50 % du tarif maximum déterminé par l'ACOSS pour l'indemnité de jour.

ACOS, faisant ainsi obstacle à l'exercice explicite par ce dernier de son droit de veto, - contre l'avis de ce dernier qui, représentant la société ACOS à l'audience du Tribunal de Commerce de Belfort

Les consorts [M] ont revendiqué la propriété d'une plate-forme accolée aux deux fonds. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

de fait susceptibles de caractériser une inégalité de traitement, à charge pour son employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence ; que Mme Y..., agent contractuel (ACO

réalisation d'un dommage ; qu'il résulte de la procédure que Claude A..., chef de chantier, a laissé la victime travailler seule alors même qu'il savait la chaussée droite bordée d'un fossé, les accotements

X... avait souligné sans être contredit, que les deux constructions ne pouvaient en aucun cas être assimilées à des garages pouvant être édifiés, accolés et construits en mitoyenneté en ce que l'une des

X..., engagé le 27 septembre 1976 par le groupe ACCOR, dont le contrat de travail a été transféré à la société SEDRI Pizza Del Arte et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur de restaurant,

l'arrêt attaqué (Lyon, 29 octobre 2002), que la société Laboratoires Boiron (la société), qui produit des spécialités homéopathiques, a déclaré à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (l'ACOSS

Société commerciale des hôtels économiques (SCHE), propriétaire à Bouxière-aux-Dames d'un hôtel exploité sous la marque "formule 1", en vertu d'un contrat de franchise conclu avec une société du groupe Accor

bâtiments 1 à 3 ; que, le 27 mars 1991, la société SCRS a été informée qu'elle n'était plus retenue pour aucun lot, ceux-ci étant désormais répartis entre la société Horeto, la société Eurobar et la société Accor-cocktail