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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2117483_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Abrahami, rapporteur public, - les observations de Me Delrieu, représentant Mme E, - et les observations de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2004685_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2011166_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Feuillard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2012951_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2018147_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2019128_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me de Margerie, représentant M. A. Une note en délibéré, enregistrée le 14 juillet 2022, a été présentée pour M. A.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2006135_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Béguin pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2124013_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant A né le 20 janvier 1991, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 3 février 2021.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2114969_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2117899_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2102409_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Abrahami, rapporteur public, - les observations de Me Toloudi, représentant Mme C, - et les observations de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2104037_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Abrahami, rapporteur public, - les observations de Me Kurz, représentant Mme D, - et les observations de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2104489_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2000874_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd84cdc6046d473d7bc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 24/03090 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IID2 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, Me Mélissa BONSERGENT SENA, la SCP CHAPUIS CHANTELOVE

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2210879_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Ference, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2115453_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Guerrero, représentant le bâtonnier du barreau de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2108678_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Renault, représentant la société Artichoke S.R.O., de Me Molinié, représentant le Centre national du cinéma et de l'image animée, et de Me Haas

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2108718_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2100029_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Delrieu, représentant Mme E, et de Me Magnaval, représentant le ministère de la culture. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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