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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL00225_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Clen, rapporteur public, - les observations de Me Akel, représentant la commune de Porta, - et les observations de Me Bonnet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2101793_20230328

Administratif

28 mars 2023

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Akel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2511986_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2302444, le 13 mars 2023 et le 11 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) STMicroelectronics Rousset, représentée par la SELARL Aklea,

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2302444_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Source officielle

Chambre des Référés

66201838f05edb385fb304fc

T. Judiciaire

16 avril 2024

2024 et prorogé une dernière fois au 16 Avril 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS ET PROCEDURE : La SCCV [Localité 4] STEPHENSON 2, représentée par sa gérante la société AKERA

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602079_20260331

Administratif

31 mars 2026

une requête, enregistrée le 24 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Métha Terre de Soleil et la société à responsabilité limitée (SARL) Bouchet, représentées par la société d’avocats Aklea

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1ère chambre civile A

6162da6cdda066944ee0e825

Appel

18 octobre 2012

Monsieur le Président du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 19 juin 2008 [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL AKLEA

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200479

Cassation

28 mars 2013

APLICIT en référé par acte du 5 janvier 2010 aux fins de désignation d'un administrateur ad hoc ayant pour mission de convoquer l'assemblée générale ; monsieur Eric X... a alors dessaisi le cabinet AKLEA

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA03216_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet 2022 et 20 janvier 2023, la société Scality, représentée par la Selarl Aklea, demande à la Cour :

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2419042_20260506

Administratif

6 mai 2026

D..., le cabinet Akelys European Score et la société MG Tarentaise Expertise (GECORS), qui rédige les liasses fiscales des filiales de la requérante, dont la société Hôtel Tsanteleina, et tient la comptabilité

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310111

Cassation

4 mars 2021

indemnités d'après la consistance des biens à la date de l'ordonnance portant transfert de propriété, soit en l'espèce, le 22 octobre 2010, alors que le fonds de commerce en cause, exploité sous l'enseigne Akea

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01998_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

B A et qui exerce une activité de transactions immobilières sous les enseignes Akea Immobilier et ABC Immobilier, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration

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6ème Chambre

DTA_2300813_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Akel, représentant Mme A..., et celles de Me Dumont, représentant le département des Pyrénées-Orientales.

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6ème Chambre

DTA_2300011_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Akel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er février 2021, M.

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2ème Chambre

DTA_2302519_20250825

Administratif

25 août 2025

Par des mémoires enregistrés le 16 mai 2025 et le 19 juin 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Aspen Immobilier, représentée par la société d'avocats Aklea, conclut au rejet

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87d9d

Appel

8 juin 2006

l'appui de ses demandes, la société APTIBOIS souligne que la résiliation amiable se déduit de la recherche, par la SCI JIFER, d'un autre locataire, et du bail conclu par cette dernière avec la société AKENA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11028

Cassation

30 novembre 2022

ainsi, sans caractériser en quoi les directives et le contrôle du mandant allaient au-delà de l'engagement du mandataire-gérant de respecter les normes et obligations applicables aux hôtels de la chaîne Akena

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503637_20250428

Administratif

28 avril 2025

Au cours de l'audience publique du 16 avril 2025 à 14h30, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés, - les observations de Me Akel, représentant M.

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1ère Chambre

DTA_2304488_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boyer, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel, représentant la commune de

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