-Arrêté du 13 novembre 2001 Art. 1 -Arrêté du 3 août 2018 Art. 4 -Arrêté du 30 juin 1997 Art. 1 -Arrêté du 4 mai 2017 Art. 2 -Décret n° 2009-552 du 19 mai 2009 Art. 3 -Décret n° 2016-2000 du 30 décembre 2016 Art. 15 -Décret n° 2017-819

Article D593-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 18

Code de procédure pénale

, d'une part, le jour où l'acte a été téléchargé et d'autre part le jour indiqué pour la comparution devant le tribunal correctionnel ou de police est au moins égal à celui fixé, compte tenu de l'éloignement du domicile de l'intéressé, par l'article 552

Article Annexe 3

—

Anzin Rue Lucien-Jonas jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AM 552. Limite sud-ouest des parcelles section AM n°s 551, 552 , 553, 554 et 610 jusqu'à la rue Laveissière. Rue Laveissière jusqu'à la limite nord de la parcelle AM 482.

Article L531-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 56

Code de la sécurité sociale

Par dérogation à l'article L. 552-1, cette durée étendue reste acquise à la personne qui, à l'issue de la durée mentionnée au premier alinéa du présent 3, conclut un mariage ou un pacte civil de solidarité ou débute une vie en concubinage.

Article 1

—

l'ordonnance du 26 septembre 1977 susvisée” ; - à l'article D. 545-7, les mots : “de la caisse d'allocations familiales ou de la caisse de mutualité sociale agricole” sont remplacés par les mots : “de la caisse de prévoyance sociale” ; 9° Articles D. 552

Article 80 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 03

Code général des impôts

Le présent 6° est applicable aux indemnités spécifiques de rupture conventionnelle versées en application du I de l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de l’article L. 552-1 du code général de la

Article L421-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Code des impositions sur les biens et services

165 8 671 114 150 140 1 901 166 9 103 115 170 141 2 049 167 9 550 116 190 142 2 205 168 10 011 117 210 143 2 370 169 10 488 118 230 144 2 544 170 10 980 119 240 145 2 726 171 11 488 120 260 146 2 918 172 12 012 121 280 147 3 119 173 12 552

Article 44

—

de Guyane 27 000 000 Prélèvement sur les recettes de l'État au profit des régions au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage 122 559 085 Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la Polynésie française 90 552

Article 122

—

sur les recettes de l'Etat au profit des régions au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage 122 559 085 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française 90 552

Article ÉTAT B

—

En euros) MISSION/PROGRAMMES AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS Action extérieure de l'Etat 4 000 4 000 Diplomatie culturelle et d'influence 4 000 4 000 Administration générale et territoriale de l'Etat 228 675 376 10 032 552

LEGIARTI000024577055

—

4 478 000 4 478 000 Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 1 000 000 1 000 000 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 1 000 000 1 000 000 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 12 552

Article Annexe B

—

TABLEAU B : POPULATION DES DÉPARTEMENTS NOMBRE DE Arrondissements Cantons Communes CODE DÉPARTEMENTS POPULATION POPULATION 4 43 419 01 Ain 566 740 583 595 5 42 816 02 Aisne 537 061 552 277 3 35 320 03 Allier 343 309 354 231 4 30 200

Article Annexe I

—

LA POLYNÉSIE FRANÇAISE DESTINÉE À ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PÉRÉQUATION COMPOSANTES DE L'ASSIETTE MONTANTS CA 2006 MONTANTS CA 2006 Droits de douane 5 585 890 650 46 809 764 Droits d'entrée spécifiques sur les alcools 65 953 998 552

LEGIARTI000029192028

—

Trésor 338 - Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement Directeur général du Trésor 551 - Provision relative aux rémunérations publiques Sous-directeur chargé de la synthèse des finances publiques à la direction du budget 552

Article L243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

Code rural (nouveau)

définies par décret, intervenant dans le cadre d'activités à finalité strictement zootechnique, salariés d'un vétérinaire ou d'une société de vétérinaires habilités à exercer, d'une organisation de producteurs reconnue en vertu de l'article L. 551-1 et L. 552

LEGIARTI000046217700

—

720 501 40 720 501 Diplomatie culturelle et d'influence 185 7 907 618 7 907 618 Français à l'étranger et affaires consulaires 151 3 341 821 3 341 821 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 176 938 832 38 938 832 Administration territoriale de l'État 354 12 552

LEGIARTI000017885279

—

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes ― 1 428 552 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 80 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 68 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles

LEGIARTI000036885405

—

1 914 694 Tableau B : Population des départements Code département Nom du département Nombre Nombre de Nombre de Population Population 01 Ain 4 23 408 631 877 649 012 02 Aisne 5 21 804 538 659 552

LEGIARTI000039343506

—

tribunaux judiciaires, des sections détachées des tribunaux de première instance, des tribunaux judiciaires et des juridictions de proximité (annexe des articles D. 211-1, D. 221-1, D. 231-1, D. 311-1, D. 522-1, D. 522-10, D. 522-22, D. 532-2, D. 552

LEGIARTI000042523359

—

d'enregistrement (E/O) 1 720 000 000 14 413 600 Impôt sur le bénéfice des sociétés (IS) 11 561 182 181 96 882 707 Crédit d'impôt de défiscalisation locale IS (E/O) 3 039 283 473 25 469 196 Contribution supplémentaire impôt sur bénéfices sociétés 4 440 552

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