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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 21-1
Pour l'application du décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 précité :
Article 2
Le décret n° 64-75 du 23 janvier 1964 est abrogé.
Les arrêtés des 10 octobre 1988 et 23 janvier 1991 sont abrogés.
Article ANNEXE II
(Annexe non reproduite, voir JORF du 23 novembre 1996).
Article 32
- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60
Article 90
Article 12
- LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 Art. 23
Article 116
L132-23
Article 23
Les dispositions du décret n° 75-43 du 23 janvier 1975 sont abrogées.
Article 8
Article R780-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 21
L'article R. 111-23 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.
Article L5632-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 55
Les articles L. 2222-20 à L. 2222-23 ne sont pas applicables en Polynésie française.
Article R162-34-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 55
Le financement mixte mentionné à l'article L. 162-23-3 se compose :
Article 39
I. - L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est ratifiée. - ORDONNANCE n° 2015-899 du 23 juillet 2015 Art. 32, Sct.
Article L611-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 31
Les dispositions du présent livre concernant les brevets sont applicables aux certificats d'utilité à l'exception de celles prévues à l'article L. 612-14, au premier alinéa des articles L. 612-15 et L. 612-17 et aux articles L. 613-23 à L. 613-23-6.
Article 23-2
La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au grade d'ingénieur de recherche hors classe au titre de la voie prévue à l'article 23 ne peut être inférieure à 70 % du nombre total des promotions.
Article 14
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 814, Art. 880, Art. 842 -Ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 Art. 23-1-1, Art. 23-2
Article 42
En application des 2° et 3° du II de l'article 23 et de l'article 23-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, une bourse de l'emploi est assurée par le centre de gestion par tous les moyens de nature à faciliter l'information des personnels des collectivités
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 septembre 2016 Art.
Article 68
L162-23-15, Art.
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