Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 octobre 2024 où étaient présents M.

leurs trois enfants mineurs dans un délai d'un mois le logement qu'ils occupent au premier étage de l'immeuble situé 5 rue Lucienne Tourrel à Aubagne, mis à leur disposition par l'association SOS Solidarités

logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé résidence Les Peupliers, bâtiment H, 8 rue Jean-Paul Mejean à Arles, mis à leur disposition par l'association SOS Solidarités

délai d’un mois le logement qu’il occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 675 route nationale 8, square Clair soleil à Aubagne, mis à leur disposition par l’association SOS Solidarités

ministres chargés des rapatriés et du budget. / Le bénéfice de cette allocation est ouvert dès lors : / 1° Que le conjoint ou l'ex-conjoint survivant n'est pas remarié ou n'a pas conclu un pacte civil de solidarité

, la cour d'appel a violé les articles 1202 et 1206 du code civil, ensemble l'article L. 132-8 du code de commerce ; 2°/ que la solidarité s'attache de plein de droit à l'obligation de nature commerciale

d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle la commission d'attribution de la société CDC Habitat Social lui a refusé l'attribution d'un logement au sein de l'ensemble immobilier Montreuil-Solidarité

Mme B forme opposition à cette contrainte en tant qu'elle concerne les indus précités d'allocation de logement familiale et d'aide exceptionnelle de solidarité. 2.

21 octobre 2022, par laquelle la directrice adjointe du Centre d'action sociale du 19e arrondissement de la ville de Paris (CASVP-19), a refusé de renouveler son bénéfice de l'allocation " Paris solidarité

avec les mêmes prévenus, la somme de 2 502 610 francs ; " aux motifs que le prévenu Robert X... fait valoir qu'il serait particulièrement inéquitable de laisser à sa charge, au titre de la solidarité

financière du donneur d'ordre, prévue à l'article L. 8222-2 du code du travail. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

[J] [E], 2°/ Mme [X] [Y], épouse [E], domiciliés tous deux [Adresse 3], 3°/ Mme [N] [E], épouse [C], domiciliée [Adresse 2], 4°/ la société Geve, société à responsabilité limitée, dont le siège

regard des articles L. 613-2, L. 613-3, L. 615-1 du Code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu qu'en retenant que si l'invention protège un tiroir constitué de trois parties solidaires entre

D A de quitter les lieux, en évacuant sans délai le logement situé 26 boulevard Maréchal Juin, 3ème étage, à Marseille (13004) mis à disposition par l'association SOS Solidarités ; 2°) d'autoriser le

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 février 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 165 F-D Pourvoi n° X 23-18.443 R É

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2020 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime à mis à sa charge un indu d'aide exceptionnelle de solidarité

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 2020), le GIE [2] (le GIE) a fait l'objet d'un redressement, validé par arrêt de la cour d'appel de Paris du 11 juin 2015, au titre de la contribution sociale de solidarité