AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, il a été dactylographié en haut de la page 1,

casse et annule l'arrêt déféré seulement en ce qu'il a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave sans remettre en cause les constatations de la cour d'appel

D] VL UN, [D] VL DEUX et [D] VL TROIS et leur certificat d'immatriculation le cas échéant à l'AGRASC en vue de leur aliénation, alors : « 1°/ que la cassation d'un arrêt remet la cause et les parties

d'assurance GFA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Z...

du moyen dont elle était saisie ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 1160 F-D sera modifié comme suit : page 1 : la décision

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré prescrite son action tendant à l'annulation de la cession des actions des sociétés GMP et ESPA, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation de l'arrêt de la

[E] [W], demeurant à [Adresse 1], en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Strasbourg, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Baptiste Y..., demeurant à Tarbes (Haute-Pyrénées), résidence Panorama, bâtiment A, escalier 1

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 45 F-D Pourvoi n° Z 23-14.374

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Mma Iard, outre condamnation aux frais irrépétibles et dépens ; Alors que 1°) la cassation qui sera prononcée sur le premier moyen emportera cassation par voie de conséquence en application de l'article

a violé l'article 914 du code de procédure civile ; 2°/ que l'article 911-1 alinéa 3 n'est pas applicable à la mise en cause dans les conditions prévues à l'article 552 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE, dont le siège est à Papeete (Territoire de la Polynésie française), rue des

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en indemnisation au titre du dépassement de la durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail, alors, selon le moyen : 1°

(Val-d'Oise) ci-devant et actuellement à Drancy (Seine-Saint-Denis), Cité Gaston Rouleau, bâtiment A, escalier 1, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (2e Chambre

", société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de Vinci, parc technologique La Pardieu, 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1, en cassation de deux jugements rendus le 19 décembre 1994 par le conseil