Considérant ce qui suit : 1. M. B A exerce une activité de pêche dite professionnelle sur le fleuve Rhône.

Considérant ce qui suit : 1.

B, au titre de l'action publique, à une amende de 1 000 euros ; 3°) de condamner en outre M.

A une somme au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le navire commandé par M.

éventuelle des pêches, qui peuvent être adaptées en fonction des caractéristiques propres à la pêche professionnelle et à la pêche de loisir ; 6° Les conditions dans lesquelles sont délivrés et tenus

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 103/2022 du 10 novembre 2022 du maire de la commune de Fléville-devant-Nancy portant ouverture et organisation d'une enquête publique en vue de l'aliénation

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mai 2018 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme M...

[J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu les articles L. 161-1 et L. 161-2 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom,

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

A la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral et 1 000 euros en réparation de son préjudice matériel ; 5°) de mettre à la charge de VNF la somme de 1 000 euros au titre de l'article

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande au Conseil d'Etat : 1°

de 1 500 euros.

Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions à fin d’annulation pour excès de pouvoir : 1.

Cap Ferret (ADPCF) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande d’agrément au titre de l’article L. 141-1

Aux termes de l’article L. 111-1 du même code : « Sont des trésors nationaux : (…) 4° Les autres biens faisant partie du domaine public mobilier, au sens de l'article L. 2112-1 du code général de la propriété

Considérant ce qui suit : 1.