Les consorts [V] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de dépose du conduit d'extraction des fumées, alors : « 1°/ que l'obligation de délivrance du bailleur de locaux ayant une destination contractuelle

Faits et procédure 1. Il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. MM.

prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jacques X... a été interpellé le 27 janvier 1999, à 1

conduire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 décembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Faits et procédure 1.

000 francs d'amende pour le délit et 2 amendes de 1 000 francs pour les contraventions connexes et l'a déclaré responsable des dommages subis par M.

qui a condamné le premier, pour complicité de diffamation publique envers un particulier, à 2 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

et L. 211-1, alinéas 2 et 3, du code des assurances : 4.

[E] [V], domicilié [Adresse 1], 8°/ M. [E] [C], domicilié [Adresse 6], 9°/ M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 10], 10°/ M. [L] [U], domicilié [Adresse 16], 11°/ M.

, a formé le pourvoi n° Z 20-23.148 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Aqaba Container Terminal PVT.Co, société

pur fait qui échappe au contrôle de la Cour de cassation ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 2-1

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2006, qui, pour conduite d'un véhicule sous l 'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 600 euros

Après avoir conduit un véhicule assuré par Mme [T] [C] auprès de la société [2] ([1]) et provoqué un accident, M.

Le moyen est pris de la violation des articles R. 412-1 du code de la route, 541 et 557 du code de procédure pénale. 5.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen proposé pour M.

PARIS, en date du 21 novembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'infractions à la législation sur les stupéfiants ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

V... contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2019, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 1 500 euros d'amende