1] ; Ainsi, elle disposait de la possibilité de passer commande auprès de la société [Localité 4], intermédiaire de la société [Localité 1] ; La société [Localité 4] a confirmé avoir enregistré et transmis

en date du 21 mai 2019 et ayant pris effet le 12 juin 2019 conclu entre la SA PROMOLOGIS et Madame [S] [K], épouse [T], concernant l’immeuble à usage d’habitation et le garage (n°9029) situés [Adresse 1]

DISCUSSION La société [B] apporte au dossier plusieurs documents relatifs au litige qui l'oppose à la société LT DISTRIBUTION EUROPE. 1) Bons de commande Les bons de commande présentés par la société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.

Faits et procédure 1.

En l’espèce, le bail liant les parties contient une clause résolutoire (article 12 page 14 du contrat-pièce n°1).

Faits et procédure 1.

En l’espèce, le bail liant les parties contient une clause résolutoire (article 12 page 15 du contrat-pièce n°1).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

Faits et procédure 1.

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant marché de travaux signé le 27 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé RESIDENCE [Etablissement 1] (ci-après le SDC [Etablissement 1]) a

Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 04 mars 2025 pour un montant de 1 756,36 €.

C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler : 1) le commandement de payer aux fins de saisie vente notifié le 4 décembre 2020 pour le recouvrement de la somme de 7 367,51 euros augmentée

En outre, il demande la nullité du commandement au motif que l'ordonnance de référé mentionne une créance de 1 200 € et non de 1436,05 € et précise que les frais de procédure à l'étude et prestations de

jugement rendu le 18 novembre 2014 par le tribunal de grande instance d' Avesnes sur Helpe ,suivant exploit du 7 juin 2016, le Crédit agricole a fait signifier à la SCI des charmes, devenue la SCI K-12/1

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 2020), M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription