Considérant ce qui suit : 1.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10247 F Pourvoi n° A 18-24.199

) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 4 juillet 2013 ; 2°) de mettre à la charge de la SARL La Brillante la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sandrine VIVIER, avocat au

Par deux jugements du 12 octobre 2023, le tribunal de commerce de Chalon sur Saône a : 1- d'une part, ordonné la cession au profit de la société Financière Brabant ou de toute société qu'elle se substituerait

ce tribunal ; 3°) de mettre une somme de 3 000 euros à la charge de la société Jean-Marc Brocard au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, D'AVOIR REFUSE DE MAINTENIR A ..., TRAVAILLEUR INDEPENDANT EXERCANT LA PROFESSION DE BROCANTEUR, LE BENEFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

[Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Hervé PARIENTE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB114 INTIMEE SA BROCHOT [Adresse 2] [Localité 1] représentée

dont le siège social est sis à Rueil-Malmaison Cédex (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit : 1°

pour toutes les personnes de 11 ans et plus, pour leurs déplacements sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur la commune de Toulouse, ainsi que sur les marchés de plein vent, les brocantes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Fromageries de l'Est, dont le siège social est sis Moulin

et L. 1134-1 du Code du travail.

De son côté, Monsieur [F] [R] demande au juge des référés, au visa de des articles 10 et suivants du décret du 17 mars 1967, des articles 10-1, 18, 25 et 26-1 de la loi du 10 juillet 1965, des articles

Article 2 : La société " le brillant renard " versera au département des Alpes-de-Haute-Provence la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] Madame [C] [Y] épouse [M] née le

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 09 JANVIER 2025, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de, [A], [C],, [V],, [W] -, [Adresse 1], récupération de ferrailles et métaux, vente de

L'article R. 436-7 du code de l'environnement dispose : " Dans les eaux de 2e catégorie, la pêche est autorisée toute l'année, à l'exception de : / 1° La pêche du brochet, qui est autorisée du 1er janvier