EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.

X... a contesté les prétentions de la banque en soutenant qu'elle avait engagé sa responsabilité en lui adressant un carnet de chèques, par pli ordinaire, à une adresse qu'elle savait n'être plus la sienne

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Françoise A..., chirurgien-dentiste, demeurant à Denneville (Manche), ... ; 2°) La société

[N] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la banque Courtois et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance : 50245

en remboursement de cet acompte ; Attendu que la banque reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 / que la banque dans ses écritures d'appel faisait valoir simplement

la responsabilité de la banque pour méconnaissance de son obligation de conseil, alors, selon le moyen : 1/ que la banque est tenue d'informer son client sur l'adéquation des garanties à sa situation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La BANQUE DE L'UNION IMMOBILIERE-UCIP, société anonyme dont le siège social est ... (9ème),

pourvoi formé par Madame Jeanine Y..., épouse Z..., demeurant à Sault de Navailles (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 14 août 1986 par la cour d'appel de Pau, au profit de : 1°

dans le litige les opposant à la société Banque populaire Val de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Mme Y..., demeurant ensemble ..., bâtiment 5 à Cannes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1993 par le tribunal d'instance de Cannes (audience civile), au profit de : 1

[I] [J], domicilié [Adresse 2], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 octobre 2021 contre l'ordonnance de référé rendue le 25 août 2021 par la cour d'appel de Nîmes, dans le litige l'opposant : 1°

Box 411, 852 Téhéran (Iran), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la Banque de Paris et des Pays-Bas Paribas

Sur les intérêts réclamés L'avenant au contrat de prêt en date du 30 novembre 2022 précise dans son article 3 les conditions applicables à l'échelonnement du prêt avec un taux de 1%.

assigné la SCI [W] en versement du dépôt de garantie consigné par celle-ci entre les mains du notaire ; Attendu qu'ayant constaté que la SCI [W] produisait deux lettres que lui avait adressées la banque

successeur et administrateur), lequel administrateur domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre), au profit de : 1

légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social ... en Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de : 1°

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR, dont le siège social est à Nice

Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 28 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

immobilière (SCI) Renaissance immobilière, dont le siège social est ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°