Faits et procédure 1.

RAPPEL DES FAITS La SA ALSACE HABITAT a donné à bail à M.

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 La société [5], société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1]

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 décembre 2005) que la société Les Ducs d'Alsace

; Débouter le Ministère public de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Statuer ce que de droit sur les dépens ; Condamner l'URSSAF D'ALSACE au paiement de la somme de 1 500 € au

Faits et procédure 1.

02-13.651 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 28 novembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (cass. soc. 16 mars 1999), d'avoir débouté l'ASSEDIC Alsace

- Déclarer les Sociétés Star Lease et Banque Populaire Alsace Lorraine [Localité 1] ' [Z] [P] recevables et bien fondées en leur appel incident.

Dumas, président, les observations de Me Le Prado, avocat du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), de Me Boullez, avocat de M.

Alice, épouse Z..., partie civile, LA CAISSE REGIONALE DE MALADIE D'ALSACE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR

, dans le litige l'opposant à Mme [O] [H], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1], défenderesse à la cassation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union des coopérateurs d'Alsace, société anonyme, dont le siège est

La Perraudière 49170 ST AUGUSTIN DES BOIS Maître mandataire judiciaire de la Société FIESTA 49 1 rue d'Alsace BP 92126 49021 ANGERS CEDEX 02 non comparants-représentés par Maître GUEMAS, avocat

) le journal "les Dernières Nouvelles d'Alsace" du 30 mai 1989 : "les fameux enregistrements sur les paramètres de vol (boîte noire) ne sont pour moi qu'une vaste fumisterie...

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B..., représentant légal de la société Alsace Environnement, et M.

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