CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Exporter CSV

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

140 034 résultats pour « 09 »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007899109

Admin. suprême

10 mai 1995

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier

Page 8 sur 7002

← Précédent Suivant →

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007861834

Admin. suprême

21 février 1996

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier

5 SS

CETAT:CETATEXT000007862499

Admin. suprême

26 février 1996

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007865976

Admin. suprême

6 janvier 1995

09-02 ARTS ET LETTRES - ARTS PLASTIQUES

Résumé IA — à vérifier

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837345

Admin. suprême

21 décembre 1994

66-09 TRAVAIL ET EMPLOI - FORMATION PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007858032

Admin. suprême

5 février 1996

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007858241

Admin. suprême

25 mars 1996

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007975411

Admin. suprême

3 octobre 1997

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007976597

Admin. suprême

23 avril 1997

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007978667

Admin. suprême

21 avril 1997

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007992870

Admin. suprême

15 mars 1999

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier

2 SS

CETAT:CETATEXT000007993411

Admin. suprême

2 mars 1998

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007998821

Admin. suprême

9 février 2000

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007998829

Admin. suprême

9 février 2000

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042892

Admin. suprême

29 décembre 2000

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007967539

Admin. suprême

5 février 1997

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007953436

Admin. suprême

12 décembre 1997

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007953863

Admin. suprême

19 mars 1997

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007955333

Admin. suprême

12 décembre 1997

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007957803

Admin. suprême

28 janvier 1998

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier

140 034 résultats pour « 09 »

140 034 résultats pour « 09 »