[V] et de la société Eco-Emballages est engagée, chacun pour moitié, alors, selon le moyen : 1°/ que pour retenir une part de responsabilité à la charge de la société Eco-Emballages, la cour d'

définitif du tribunal correctionnel de Lyon du 3 novembre 1994 ayant déclaré les prévenus coupables d'avoir ouvert illicitement leur débit de boissons dans une zone protégée, c'est-à-dire à 115 mètres d'une école

nullement le caractère substantiel de ceux-ci pour le salarié ; qu'en déclarant que la modification d'horaires n'avait aucun caractère substantiel dès lors qu'elle relevait des pouvoirs du directeur de l'école

il résultait des circonstances de la cause, que Mme X... avait décidé de rompre elle-même le contrat de travail qui la liait à la clinique Saint-François, en raison de l'obtention de son diplôme de l'école

X... était ingénieur de l'école de Douai, ce qui impliquait que sa compétence était supérieure à celle de M.

statut de "profession à caractère discontinu et non saisonnier", en précisant que son "activité de femme de ménage à la cantine Saint Bernard à Paris était liée à la présence des enfants dans cette école

Christian X... a renoncé à scolariser son fils à l'Ecole active bilingue, après qu'il l'y eût inscrit pour l'année 1998/1999 ; que faute d'avoir procédé à l'annulation de cette inscription, sans frais,

dominant, qui ne doit rien faire pour aggraver cette servitude, le droit de procéder à la construction sur le fonds servant d'ouvrages destinés à assurer l'écoulement des eaux de pluie, quand bien même

(Haute-Garonne), ès qualités de liquidateur amiable de la société anonyme Entreprise de construction de la vallée du Lot (ECVL), dont le siège est à Montayran (Lot-et-Garonne) et son établissement principal

En deuxième lieu, aucune acceptation par la société L'Ecole Buissonière au sens de l'article 1118 du code civil n'est caractérisée.

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'au cours d'une réunion du conseil d'une école

Supérieure de Commerce et de Management (ESCEM) à sa demande de communication du statut des personnels de l'école.

attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que, "les révélations de Caroline et Bruno, réitérées à l'école

Liliane E... ou par elle et son concubin, mettant en cause leurs qualités professionnelles ou intellectuelles et la manière d'exercer leur métier, lettres émanant à l'évidence d'un membre du personnel de l'école

sans examiner, à la lumière de la lettre de licenciement, les motifs du jugement infirmé qui, ayant préalablement constaté qu'il "a été licencié pour motif économique du fait d'une réorganisation de l'école

[L] [W], directeur d'école, et Mme [N] [U], professeure des écoles, ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire en raison de la publication

... dénonçait tant par une lettre adressée au maire des Abymes que devant les services de police les agissements dont elle se disait victime depuis décembre 1997 de la part de Roger X... au sein de l'école

A... sur le fonds lui appartenant était insuffisant et que cette circonstance aggravait la servitude d'écoulement des eaux pluviales grevant le fonds Van X...