avait effectivement recherché toutes les possibilités de reclassement qui existaient dans l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale, au regard du texte susvisé ; Et sur le second

Examen des moyens Sur le premier moyen commun aux demandeurs Enoncé du moyen 9. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel de M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen commun aux pourvois principaux de la société TF1 production : Attendu que la société TF1 production fait grief aux arrêts de la condamner à verser aux défendeurs

jeux, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en rappels de salaires en prétendant que seuls les employés des jeux avaient droit à recevoir la totalité des pourboires ; Sur le premier moyen

fondé pour le surplus ; Sur le second moyen, commun aux deux pourvois : Attendu que M.

ce paiement en janvier 2005 ; Qu'en statuant ainsi sans caractériser un préjudice indépendant du simple retard dans le paiement, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ; Et sur le second

pouvait imputer des jours de repos obligatoires sur les JNT ; Qu'en statuant ainsi, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur le second

Jean-Paul X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; La demanderesse aux deux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, deux moyens communs annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

manque partiellement en fait et n'est pas fondé pour le surplus ; Mais sur le second moyen commun aux pourvois principal et provoqué : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que,

manque partiellement en fait et n'est pas fondé pour le surplus ; Mais sur le second moyen commun aux pourvois principal et provoqué : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que,

manque partiellement en fait et n'est pas fondé pour le surplus ; Mais sur le second moyen commun aux pourvois principal et provoqué : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que

manque partiellement en fait et n'est pas fondé pour le surplus ; Mais sur le second moyen commun aux pourvois principal et provoqué qui est recevable : Vu l'article 625 du code de procédure civile

manque partiellement en fait et n'est pas fondé pour le surplus ; Mais sur le second moyen commun aux pourvois principal et provoqué, qui est recevable : Vu l'article 625 du code de procédure civile

du travail correspondant à 35, 625 heures et non 35 heures comme figurant sur les bulletins de paie ; Sur le premier moyen commun aux pourvois : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

Daude en qualité de mandataire liquidateur ; qu'ils ont été licenciés le 24 décembre 2009 pour motif économique dans le cadre d'un licenciement collectif de cent soixante-seize salariés ; Sur le second

X... a été licencié pour faute grave le 27 janvier 2007 ; Sur le premier moyen commun au pourvoi principal et au pourvoi provoqué : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient

le premier de ces textes, le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; que, selon le second, le pourvoi en cassation n'est ouvert que contre

sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen commun aux pourvois n° C 12-28. 754, D 12-28. 755, E 12-28. 756, H 12-28. 758 et G 12-28. 759 : Vu