Sur le premier moyen, pris en ses huitième, neuvième et dixième branches Énoncé du moyen 11.

Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens, ci-après annexés 4.

X..., en paiement d'honoraires, alors selon le moyen : 1 / que le contrat d'architecte étant un contrat de louage d'ouvrage qui n'est soumis à aucune forme particulière, sa modification ne saurait davantage

à lui payer diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l' avoir débouté de ses demandes tendant, après requalification de ses contrats de travail successifs

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société AGPM gestion PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société AGPM gestion PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à

n'est pas fondé ; Attendu que le rejet du premier moyen rend sans objet le second moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Mme [N], en sa qualité de liquidateur de la société Lecart Bousselet fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit le licenciement de M.

[Q], ancien directeur de [1], a souhaité pouvoir prodiguer ses conseils et sa vision de l'avenir des services de santé au travail, dans un contexte de réformes législatives, de concrétisation d'un projet

dans les transports routiers, à 3 amendes de 1 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 411 et 593 du Code de procédure pénale

Z...) soit, en principe, seize mois dont une période d'essai de un mois", n'était précis ni quant à son début, ni quant à son terme et que, lié à l'activité permanente et normale de l'entreprise, il ne

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2001, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, statuant sur renvoi

de justification d'une assurance individuelle, la dispense d'adhésion au régime de l'entreprise ne peut jouer que jusqu'à échéance du contrat individuel" ; que la date d'échéance du contrat individuel

Il a conclu un contrat de travail soumis au droit local avec l'entreprise utilisatrice. 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches et le second moyen, ci-après annexés 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, ci-après annexé 4.

[I] a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.