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2 927 résultats pour « (sur le pourvoi de la caisse primaire et du fonds de garantie) assurance (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200085

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

primaire d'assurance maladie de la Gironde la somme de 1 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle

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CC

soc

613723b4cd5801467740d2a8

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

jugement rendu le 1er décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Police, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100622

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

primaire d'assurance maladie des Pyrénées-orientales, l'arrêt rendu le 5 mai 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86ee7

Appel

10 février 2004

10 février 2004

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN VENANT AUX DROITS DU CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE D'AGEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE MUTUELLE GENERALE DES P.T.T.

Source officielle
CC

civ1

613721aecd580146773f6079

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

(Seine-Saint-Denis), 3°) du Fonds de garantie automobile, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

613721c0cd580146773f6d65

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la Compagnie d'assurances Lloyd Internazionale, dont les bureaux sont Via Pantano 26/20, 122

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157b

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 Représentée par Mr Y..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Avril 2014

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100411

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

est venue la société Covéa Risks et se trouve désormais la société Mutuelles du Mans assurances IARD (l'assureur) ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a demandé le remboursement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200469

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

primaire d'assurance maladie des Flandres aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200869

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201206

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 18-24.880 contre le jugement rendu le

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CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9156a

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Aataph X... par la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire et dit que cette majoration, qui, le cas échéant, suivra l'évolution de son taux d'incapacité, sera productive d'intérêts au taux

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100428

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

La caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200331

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[G], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210625

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-17.409 contre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101191

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Lucas Y..., domiciliés [...] , 10°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société UAP, 11°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201817

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

la société Var assistance et la condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie du Var la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210609

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

primaire d'assurance maladie, assurant le secrétariat de la commission de concertation, qui les tient à disposition des autres caisses.

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CC

civ1

61372103cd580146773f040b

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances LE CONTINENT, dont le siège est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200850

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Source officielle