[V] Sur les premier moyen, deuxième moyen, troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches, quatrième moyen, sixième moyen, pris en sa quatrième branche, et huitième moyen, proposés pour

l'objet d'un deuxième ajournement en raison de l'obtention d'une moyenne de 8,88/20.

n'est pas fondé ; Et attendu que le moyen en ce qu'il est dirigé contre le chef de dispositif de l'arrêt par lequel la cour d'appel s'est bornée à ordonner la réouverture des débats et à inviter les

n'est pas fondé ; Et attendu que le moyen, en ce qu'il est dirigé contre le chef de dispositif de l'arrêt par lequel la cour d'appel s'est bornée à ordonner la réouverture des débats et à inviter les

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, réaffirmant qu'à défaut de respect de cette règle, la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement, a rappelé la faculté reconnue à celle-ci de relever

Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière de saisie immobilière, l'appel est recevable à l'égard des jugements statuant sur des moyens de fond, peu important la qualification donnée par le juge

moyens entraînera également, par voie de conséquence, la cassation du chef de l'arrêt visé par le moyen, et ce, par application de l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour

publique tenue au Palais de Justice PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile

alcoolique, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 3323-4 du code de la santé

étant réunis ; Sur les moyens uniques, pris en leurs deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, proposés, dans les mêmes termes, pour Daniel A... et Michel Z... et sur le deuxième moyen,

G... ; que la société MLNC a appelé en garantie son assureur, la société Allianz IARD ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexés : Attendu qu'il

du jugement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt de les avoir déclarés irrecevables en leur appel alors, selon le moyen : 1 /

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Civile de Moyens Asprosyphom, dont le siège est ..., en cassation

Mais sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 6.

X... aurait renoncé au bénéfice de la vente, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de provoquer les observations préalables des parties sur ce moyen qu'elle relevait d'office sans violer l'article 16 du

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03006 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3BY Du 05 MAI 2026 ORDONNANCE

[N], le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses deuxième, quatrième et sixième branches, et les quatrième et sixième moyens proposés pour M.

Desportes ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, de la société civile