Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour Mme [R] Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué, qui est confirmatif pour l'essentiel

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

[J], aux termes de ses dernières conclusions en date du 14 octobre 2021 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens développés, demande à la cour de : constater l'erreur

Il conclut ainsi que l'intérêt de l'indivision est de vendre au meilleur prix les biens ou en tous cas de les partager à leur valeur réelle, de sorte qu'il n'y a aucun intérêt pour l'indivision de conclure

CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [Z] [S] épouse [I], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (3e

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1 / de M.

L'actif de l'indivision successorale comprend un bien immobilier situé à [Adresse 8].

veuve H..., domiciliée [...] , 7°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il sera intégralement renvoyé à l’assignation du syndicat des copropriétaires pour un plus ample exposé des prétentions et moyens.

La parcelle cadastrée section [Cadastre 13] est devenue propriété de l’indivision [Y] et la parcelle cadastrée section [Cadastre 12] est devenue propriété de Madame [K] [N].

Civ. 3e, 12 oct. 2010 (No de pourvoi : 09-12. 082)), la qualification d'indivision forcée et perpétuelle s'applique aux biens indivis qui, ne pouvant être partagés et étant effectivement nécessaires à

Y... une action en remboursement d'un prêt de 410 000 francs ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens, ci-après annexés 3.