Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi n° X 21-23.817 formé par Mme [F], pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société François Legrand, ès qualités.

Y..., de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de la société Occidental bank investments INC, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvelise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e

quasi-délictuelle du fait des choses, cependant que seule une responsabilité contractuelle était discutée et susceptible d'être en cause dans le cadre d'appels en garantie ; qu'ainsi ont été méconnues

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e

MOTIVATION Sur la responsabilité de la société Sofradi Moyens des parties La société Helvetia, M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. La banque fait grief à l'arrêt, les cautionnements ayant été annulés, de la débouter de l'action en responsabilité qu'elle avait formée contre M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Windsor, dont le siège social est

La CGPA conclut enfin que, pour mettre en 'uvre sa garantie, il faut démontrer la responsabilité, ce qui ne peut s'évincer d'une reconnaissance de responsabilité et que la responsabilité d'un intermédiaire

..., 2 / le Port autonome de Dunkerque, dont le siège est terre-plein Guillain, 59386 Dunkerque, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e

X..., à titre personnel, la MACIF a opposé à la demande de ce dernier tendant à obtenir le paiement de la prestation contractuelle, une clause l'excluant si la responsabilité d'un tiers était engagée;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Nouveaux Transports, dont le siège est

Jean-Michel Y..., liquidateur amiable de la société MFD, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile - section 2), au profit de Mme

Y... et la société nouvelle Piano-Center, alors selon le pourvoi, d'une part, que l'existence de relations pré-contractuelles n'exclut pas la possibilité de rechercher la responsabilité délictuelle ou

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre A), au profit : 1°) de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée AGENCE DE PRESSE QUET, dont le siège social est à Paris (2e), .