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6 605 résultats pour « vente de machine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a85d9ba5988459c4cfb0

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

par X..., s'agissant d'une occupation en attendant la reprise de son travail normal, 3°) le fait de chercher une échelle pour commencer le ponçage par le haut de la grenailleuse n'étant, semble-t-il, venu

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa5

Appel

17 septembre 2001

17 septembre 2001

àcafé, deux appareils photos, une machine à coudre, un poste de radio CD, deux chaînes HI-FI, des robots ménagers, un blouson, un sac, des bijoux et un carton de vidéo-cassettes ainsi que des CD.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026555835

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

de ses clients des distributeurs-doseurs qui permettent d'utiliser les produits d'hygiène qu'elle fournit pour des machines industrielles telles que lave-linge ou lave-vaisselle, en contrepartie d'un

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65a783ec8121050008662e95

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le transfert des machines d'ALTESSE était effectif dès juillet 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616343eb88dc29ccde27f04e

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

, sachant les régler, les maintenir en bon état, effectuer les changements de format, former de nouveaux conducteurs sur ce type de machines et encadrer les personnes qui travaillent avec eux sur ces machines

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2597c1ccb0008628c49

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

d'un concasseur à percussion pour la société R.T.P en date du 23 mars 2021 au prix de 340 000 euros HT, puis mettait cette machine à sa disposition en avril 2021 pour un essai en vue d'un achat, remplacé

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6c4

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

un engin de chantier qui n'était pas muni d'un équipement suffisant d pour permettre en toute sécurité la manutention de cette machine lors des opérations d'entretien, et d'avoir ainsi commis un homicide

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00543

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

à laquelle elles sont destinées ; b) lorsqu'elles sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière ou à plusieurs machines d'une même position, les parties

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CA

Chambre 3-1

633fc287e633183e2ee176b4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

- Prononcé la déchéance pour les produits de la marque BIO POOL désignés en classe 11, à l'exception des produits ' instruments scientifiques de mesurage et de contrôle' et les ' appareils et machines

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61629bc4eaaf44d62f53e9c0

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Par assignation du 21 janvier 2008 la SARL LCL COCCI MARKET a appelé en intervention forcée la société BUROTECH SERVICES aux fins notamment d'entendre prononcer la résolution de la vente.

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CA

Chambre Sociale

626b8185d1fb03057d9a526b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La machine sur laquelle il travaillait lui a sectionné la main gauche lui occasionnant une plaie de la troisième commissure avec une fracture ainsi qu'une section du fléchisseur et de l'extenseur du 4ème

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162be8899b588421c5e37e1

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

des machines-outils dont la société AMADA GMBH assure la commercialisation en Allemagne ; Que pour la livraison des machines à la société AMADA GMBH en Allemagne, la société AESA avait l'habitude de

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef19

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Jean-Yves, demeurant l'Arbretière, Treize-Vents, Les Epesses (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1988 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, au profit : 1°/ de Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616343e988dc29ccde27f041

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

, sachant les régler, les maintenir en bon état, effectuer les changements de format, former de nouveaux conducteurs sur ce type de machines et encadrer les personnes qui travaillent avec eux sur ces machines

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02514

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Z... précisant même pour sa part, avoir constaté la présence de machines et de bobines de fil dans le pavillon du temps même de la location à M.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46f7cdc6046d4717e9af

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl [N] DISTRIBUTION [Adresse 1] Activité : L'achat, préparation et vente

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CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b11

Appel

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Par jugement réputé contradictoire en date du 14 Mars 2000, la Tribunal d'Instance de PUTEAUX a rendu la décision suivante: Prononce la résolution du contrat de vente intervenu entre la Société CANON et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01264

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

J'interdis la remise en route la machine avant la vérification de la dose par un radiophysicien."

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TCOM

REFERE

69be290fcdc6046d4768a398

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société CAM NOUVELLE, après avoir été assignée, a accepté de restituer la machine à la société ELYTEK.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef2803cdc6046d47b12ef1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 791 713 282 et exerce une activité de garage mécanique, réparations, dépannages achat et vente de véhicules, remorquage

Source officielle