AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a85d9ba5988459c4cfb0
23 octobre 1990
23 octobre 1990
par X..., s'agissant d'une occupation en attendant la reprise de son travail normal, 3°) le fait de chercher une échelle pour commencer le ponçage par le haut de la grenailleuse n'étant, semble-t-il, venu
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Cour d'Appel
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17 septembre 2001
17 septembre 2001
àcafé, deux appareils photos, une machine à coudre, un poste de radio CD, deux chaînes HI-FI, des robots ménagers, un blouson, un sac, des bijoux et un carton de vidéo-cassettes ainsi que des CD.
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