mis en vente au public se définit par l'usage que peut en faire ou en espérer l'acquéreur ; que la Cour, en l'espèce, a considéré quel'aptitude à l'emploi des téléphones sans fil non agréés par les

à l'Administration d'incorporer dans les résultats d'une entreprise qui transfère indirectement ses bénéfices à une entreprise située hors de France, notamment par voie de diminution de ses prix de vente

des Caves de Roquefort, le Conseil, statuant sur la délimitation du marché pertinent sur lequel cette société intervenait, concluait sans équivoque que "malgré leurs caractéristiques propres, il n'apparaît

élective, et non la vie privée du maire ; qu'il précise qu'avant de solliciter le vote adopté au terme de la délibération contestée, il avait demandé l'avis du chef de la subdivision des Iles du Vent

A SIGNE POUR ACCEPTATION UNE OFFRE PREALABLE DE VENTE A CREDIT A DOMICILE ET LE BON DE COMMANDE CORRESPONDANT ; QUE, N'ACQUITTANT PAS LE PRIX DE LA MARCHANDISE, IL A ETE ASSIGNE EN PAIEMENT PAR LE

serres d'horticulteurs ou de fours de briqueterie, sans qu'il puisse être soutenu que, dans ce dernier cas, il s'agirait de produits de fabrication, puisque le produit en cause n'était pas destiné à la vente

C... fait aussi grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause les héritiers du notaire rédacteur de l'acte de vente, alors, selon le moyen, "que d'une part, le notaire rédacteur d'un acte de vente passé en

européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées sans mentionner à quelle juridiction appartient

revendu le 7 novembre 2000, alors que l'ordonnance de non conciliation était intervenue, sans faire la moindre offre de règlement à son épouse qui tentait alors une saisie conservatoire sur le prix de vente

D... responsable des moyens généraux, est venu pour déménager l'ensemble du mobilier y compris Mme U....

A... n'a contracté qu'avec la société Cannon France, sans qu'il soit fait référence à une activité de vente de machine Cannon d'origine italienne exercée par ladite société ; que si par ailleurs A... a

V... du fait :-de l'interdiction de prendre des appareils photos, caméras vidéo et vestes légères aux vestiaires ; - de la dépose des vestiaires des groupes à la machine du MOULIN ROUGE pour les clients

L'activité de caviste, la vente de boissons alcoolisées ou non alcoolisées et de produits liés au vin. La dégustation en magasin de vins et de produits d'épicerie fine. L'activité de restauration.

Le prix de vente du véhicule avait été fixé à la somme de 9.000 euros pour un kilométrage de 61.750 km.

A..., notaire, lequel s'est dessaisi des fonds provenant de la vente au profit du vendeur ; que le Crédit mutuel, qui avait pris une inscription définitive sur l'immeuble le 27 juin 1991, à la suite d'un

conduit d'évacuation de la chaudière de Mme W... ; que celle-ci a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence [...] et M. et Mme U... en nullité de la servitude stipulée dans son acte de vente

pris en location-gérance par Mme X... et qu'il n'existait pas de société Vero, la société Philippe a assigné la caisse en responsabilité ; Attendu qu'après avoir relevé que les circonstances de la vente

Ils le pouvaient également en se déplaçant sur les lieux, ce qui n'est guère coûteux par rapport au prix d'un appartement, et ce qui semble être une prudence minimale avant d'acquérir un appartement.