selon le moyen : 1°/ que l'application de la présomption d'imputabilité de l'accident au travail suppose, en l'absence de fait accidentel, que soit constatée la survenance soudaine d'une lésion au temps

Attendu que la CPAM, la société Afitech intérim et la société BRTC font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu' en cas de contestation sur la survenue d'un accident au temps

Dès lors, il apparaît que l'Administration n'a pris en compte que les temps de conduite qui proviennent d'enregistrements automatiques, lecture la plus favorable au contrevenant, que cette lecture fait

X... devant le tribunal correctionnel de Strasbourg ; "aux motifs qu'"il existe à l'encontre de Michel X... charges suffisantes d'avoir à Strasbourg, en tout cas sur le territoire national depuis temps

de travail partiel ; alors, en outre, à supposer que la lettre d'embauche du 1er juin 1984 ait lié les parties, que Mlle Y... a accepté de travailler à temps partiel pendant un an et demi, sans aucune

son temps de travail au bénéfice de la société comme il s'y était engagé constituait un acte de déloyauté ; qu'en écartant ce motif constitutif d'une faute grave en se bornant à estimer qu'il n'avait

de leur taille ou de leurs moyens et dont le régime, distinct de celui du travail temporaire, est déterminé par les articles L. 1252-1 et suivants du code du travail ; que l'entreprise de travail à temps

Pour débouter le salarié de sa demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet et de ses demandes subséquentes, l'arrêt constate en premier lieu que le contrat

000 euros qui lui avaient été versées, un montant forfaitaire de 21 300 euros, alors : « 1°/ qu'en droit local alsacien-mosellan, la rémunération de l'expert est déterminée au regard de la perte de temps

travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires ; qu'en l'espèce, l'avenant n° 6 du 1er décembre 2006 à l'accord d'entreprise du 15 avril 1999 portant sur l'aménagement et la réduction du temps

Aux termes du premier de ces textes, les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles

partiel du 19 novembre 2007, puis selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 23 février 2008, enfin selon contrat de travail à temps partiel modulé du 27 mars 2009 ; que la salariée

reste potentiel et en lien direct avec l'infraction en dépit de l'existence d'un plan de redressement par voie de continuation de la société Groupe Tempo et de la société Abnoba, dans la mesure où il

(l'assuré), a bénéficié, au titre de l'affection de longue durée dont il est atteint, d'un arrêt de travail à temps complet non indemnisé, du 5 au 7 février 2016, puis d'une reprise à temps partiel pour

de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles 95, 96 et 97 de la loi du 13 juillet 1972, portant statut général des militaires, que le temps

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 95, 96 ET 97 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1972, PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES, QUE LE TEMPS

administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de rejet d'un recours grâcieux visant à obtenir la modification de la décision du 29 mai 1985 l'autorisant à travailler à temps

partiel au sens de l'article L. 212-4-2 du Code du travail et que sont concernés par la réduction du temps de travail les travailleurs à temps partiel présents dans l'entreprise à la date d'application