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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1887349-1982167

Admin. suprême

9 janvier 2007

9 janvier 2007

  En août 2005, à la demande du Gouvernement, un expert estima à 1 166,40 couronnes slovaques (SKK) le mètre carré la valeur du terrain utilisé par l’association de jardiniers (et dont elle est désormais

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0608DEC000974607

Admin. suprême

8 juin 2010

8 juin 2010

It ordered the court concerned to proceed without unjustified delay and awarded 15,000   Slovakian korunas (SKK) [1] to the applicant in just satisfaction for non ‑ pecuniary damage.

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed68

Cassation

18 octobre 1993

18 octobre 1993

trois ans, que cette décision, a été confirmée en appel par la chambre nationale de discipline le 6 avril 1987 et que le 19 juin suivant Serge X..., président du conseil d'administration de la société Skil-France

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402929_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

, le requérant a indiqué qu'il recherchait un poste d'équipe en maintenance industrielle, qu'il utilisait le réseau LinkedIn, l'application de recherche d'emploi Indeed et le cabinet de recrutement Skills-rh

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7180

Admin. suprême

12 octobre 2000

12 octobre 2000

She attended classes and took part in life skills and social skills programmes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1011JUD003814402

Admin. suprême

11 octobre 2005

11 octobre 2005

The applicant further claimed SKK 300,000 [2] in respect of non ‑ pecuniary damage. 27.     The Government contested these claims. 28.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1212DEC004441221

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

It also meticulously examined each of the girls’ situations, care needs and opinions and the applicant’s caregiving skills.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdc9

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

X... a été embauché par la SAS de l'Ilot Maître en qualité de skipper à compter du 2 octobre 2006 avec un salaire brut mensuel de 220 000 F CFP ; Que, par avenant du 1er août 2008, il passait au poste

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d3cc

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

la SARL Sarga deux conventions, l'une de commercialisation, par laquelle il était donné mandat à la société Sarga de réaliser la commercialisation du navire avec, notamment, mise à disposition de skippers

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1565909-1639009

Admin. suprême

24 janvier 2006

24 janvier 2006

En 1993, il devint membre actif de l’association des opposants à la guerre (le SKD), qui fut fondée en 1992.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1023JUD001698802

Admin. suprême

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Early   Nicolas Bratza   Registrar   President [1] SKK 50,000 at the relevant time was equivalent to approximately 1,250 euros (EUR) [2] SKK 15,000 at the relevant time was the equivalent

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9cb6160ae8b047fbc41ba

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

IMMO et SKF IMMO 2, ou celle des deux qui mieux le devra, à payer à la société NOX CONSTRUCTION une provision de : - 1.258.364 euros pour auto-liquidation de la TVA par NOX CONSTRUCTION, - 1.230.051

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a1b82b27805d4d3c096

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

pour les produits et services désignés à la classe 25 « Vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, ceintures, gants, foulards, cravates, bonneterie, chaussettes, chaussons, chaussures de plage, de ski

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6789fc4d11ec33b4fa0f17fa

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il sollicite en outre que la cour d'appel statue sur la prise en charge de prothèses, prothèses de ski, prothèses de sport, prothèses de bains et scooter électrique.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0308JUD004415414

Admin. suprême

8 mars 2018

8 mars 2018

The prosecution alleged that D.K. had handed over the aircraft to G.V. knowing that the latter lacked the requisite permit and skills to operate it.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:27

droit européen

23 janvier 2014

23 janvier 2014

#SKW Stahl-Metallurgie Holding AG et SKW Stahl-Metallurgie GmbH contre Commission européenne.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0907DEC006221600

Admin. suprême

7 septembre 2004

7 septembre 2004

She claimed just satisfaction of SKK 500,000 in respect of the alleged violation of her rights by the Čadca District Court and another SKK 500,000 in respect of the alleged violation imputable to the the

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0318DEC005023799

Admin. suprême

18 mars 2003

18 mars 2003

Article 53 (1) provides that a court may impose a fine between SKK 5,000 and 5,000,000 in cases when the perpetrator obtained material benefit from a premeditated offence.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628da5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[V], lequel avait publié une annonce afin d'être recruté en qualité de skipper, il n'a pas entendu donner suite à leurs échanges car l'intéressé n'avait pas les titres requis et cherchait simplement à

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e265a9d5adc26062705e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Enfin, ils soulignent le défaut d’horizontalité du bassin et la différence supérieure au DTP entre les skimmers.

Source officielle

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