Sidi Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 7 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol sur une personne particulièrement

Joël François demeurant au N° 623, SIDR le Port (Ile de la Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Amar X..., demeurant Sidi-Daoud, Wilaya de Boumerdès (Algérie), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Boulogne (section activités diverses), au profit de

SICAE OISE 32 rue des Domeliers BP 70525 60205 COMPIEGNE CEDEX non comparante, ni représentée Société COFIDIS AG SIEGE SOCIAL 61 Avenue de Halley - Parc de la Haute Borne 59650 VILLENEUVE D’ASCQ non comparante

B G, né le 14 juillet 1968 à Sidi Lakhdar (Algérie), et Mme A F épouse G, née le 12 août 1971 à Sidi Lakhdar (Algérie), tous deux de nationalité algérienne, se sont mariés le 7 juillet 1991 et sont parents

A..., via la servitude du SIBA, et que des travaux de raccordement au tout à l’égout ont été entrepris en 1994 par le gérant de ladite société.

celui-ci a bien été réalisé ; Qu'en l'état des éléments produits par la CNMSS, démontrant que les soins de Mme Y... étaient assurés à la même époque par le service de soins à domicile de personnes âgés (SSIAD

le siège est comme ci-devant à Haut-Marco, Route de Saint-Sever à Mont-de-Marsan (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la SICA

résultat imposable les charges correspondant aux intérêts d’emprunts souscrits auprès de la société de droit luxembourgeois société d’investissement en capital à risque Alpha Private Equity Fund 6 (SICAR

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Sidi-Aïssa, pour M.

la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 1221-1 et L. 2254-1 du code du travail, de l'article 16 de la convention collective nationale des coopératives et SICA

Sergeant N. was to cover the east side of the house, Major G. the west side and Sergeant K. was to go into the house.

#Służba publiczna – Urzędnicy – Zwolnienie chorobowe – Nieusprawiedliwiona nieobecność – Potrącenie z wynagrodzenia – Zasada bezstronności – Obowiązek uzasadnienia – Oczywisty błąd w ocenie – Siła wyższa

Elle a admis que 370.000 FF soient réservés et versés seulement si le SIDA venait à se déclarer mais a ordonné que le solde des 1.110.000 FF lui soit versé immédiatement, ce qui a été fait le 8 janvier

Elle a admis que 550.000 FF soient réservés et versés seulement si le SIDA venait à se déclarer mais a ordonné que le solde des 1.550.000 FF lui soit versé immédiatement, ce qui a été fait le 8 janvier

Paris pour obtenir la condamnation de l'Etat au paiement d'une indemnité de 2.500.000 francs en réparation du préjudice objet de la présente demande, subi du fait de la contamination par le virus de SIDA

modèle type de certificat médical vierge avec lequel elle aurait pu saisir le service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, souffre notamment d'une infection active, par le sida

During the medical expert examination of [the applicant] the following injuries were discovered: a bruise on the left side of the lumbar region, abrasions on the right shoulder-blade and the right side