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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000052556972
26 juin 2025
26 juin 2025
Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pendant les congés de reclassement mis en place dans le cadre de projets de restructuration impactant l’établissement Industrie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050326226
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Accord Collectif relatif au maintien des cotisations au regime de retraite complémentaire Agirc Arrco au bénéfice des salariés en congé de reclassement prévu par le plan de sauvegarde de l'emploi de la
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051826629
23 mai 2025
23 mai 2025
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES COTISATIONS DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO PENDANT LES PERIODES DE CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE (CAA) ET DE CONGE DE MOBILITE LIEES A LA MISE EN
Source officiellesoc
6079b1119ba5988459c51187
23 mars 1988
23 mars 1988
suivant protocole signé le 3 juillet 1978, les partenaires sociaux à l'accord du 8 décembre 1961 ont décidé que les allocations servies par les institutions relevant de l'Association des régimes de retraites
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65336b61bb40ec8318f31e09
20 octobre 2023
20 octobre 2023
le tribunal judiciaire de Paris dont le pôle social - contentieux médical - section 7 s'est déclaré incompétent au profit de la chambre sociale, le litige opposant l'assuré social à un organisme de retraite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200203
14 février 2019
14 février 2019
confirmant, sans distinguer les différents chefs de redressement, la décision de rejet implicite prise par la commission de recours amiable de l'URSSAF, exception faite du point relatif au contrat de retraite
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501070_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
France de rouvrir son dossier de surendettement, sans délai, et de prendre toute mesure pour que le président de la commission départementale de traitement de surendettement " demande à [son] assurance retraite
Source officiellesoc
61372261cd580146773fc7f2
1 décembre 1994
1 décembre 1994
retient que l'intéressé apporte la preuve qu'il a été immatriculé sans discontinuer depuis 1948 à la sécurité sociale et que les attestations produites par lui viennent conforter celle de la caisse de retraite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663924a4d94801f110a59e81
25 avril 2024
25 avril 2024
complémentaire de l’enseignement et de la création (ci-après IRCEC) pour avoir paiement de la somme de 1.180,41 euros, représentant 1.124,20 euros au titre des cotisations du Régime de retraite complémentaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527953_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
La requête de la société Rewards Expertise tend à la condamnation de l’institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création à lui verser une indemnité de 30 000 euros au titre du
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
661d6f5f082b40ce99b6725d
9 avril 2024
9 avril 2024
En conséquence, Mme [M] [J] est redevable au titre des cotisations dues pour la retraite complémentaire pour l'année 2019 de la somme de 9468 €.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046504650
24 octobre 2022
24 octobre 2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACQUISITION DE POINTS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE AYANT DONNE LIEU A L'AVIS
Source officielleKALI
KALITEXT000005667414
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Accord du 30 décembre 1991 modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01372
6 juillet 2016
6 juillet 2016
du contrat ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la retraite complémentaire au cours du contrat : la demande de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01018
19 mai 2009
19 mai 2009
complémentaire obligatoire CIRSSE ; AUX MOTIFS PROPRES QUE employeur et salarié ont cotisé au régime de retraite complémentaire obligatoire auprès de la CIRSEE ; que selon monsieur Paul X..., la société
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046795809
9 novembre 2022
9 novembre 2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACQUISITION DE POINTS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE AYANT DONNE LIEU A L’AVIS DU
Source officielleChambre 4-8a
6622095c9ce14200083895bf
18 avril 2024
18 avril 2024
complémentaire obligatoire- CSG-CRDS, soit un redressement de 542.559 euros ; chef de redressement n°4 : avantages de retraite complémentaire obligatoire - CSG- CRDS à taux zéro, soit un redressement
Source officielleChambre Sociale
63c8ef52dc5b777c9099314d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
S'agissant des cotisations dues au titre de la retraite complémentaire obligatoire pour les personnes affiliées à la CIPAV, le décret n° 79-262 du 21 mars 1979 distingue en son article 2 huit classes de
Source officielleJEX
69dd41a4cdc6046d471fad99
13 avril 2026
13 avril 2026
représentée par Maître Anne BACARAT, avocat au barreau de TARBES d’autre part, * * * EXPOSE DU LITIGE La société [O] [K] est un groupe de protection sociale présent dans le domaine de la gestion de la retraite
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e74c25a97f0381f56b9
28 novembre 2014
28 novembre 2014
et achats par carte bancaire ont été effectuées après le décès jusqu'au 11 mai 2009, lui interdisant ainsi de récupérer les retraites complémentaires versées en janvier et avril 2009.
Source officiellePage 79 sur 2484