d'Ismaël Z... ne sont remises en cause par personne et sa responsabilité contractuelle résulte, à suffire, des constatations de l'expert judiciaire qui constituent un long réquisitoire sur la manière

[H] conteste sa responsabilité contractuelle, considérant que l'expertise amiable réalisée ne caractérise pas sa faute.

et n'a pas qualité pour exercer une action en responsabilité contractuelle à l'encontre du cocontractant du débiteur ; qu'il n'en va autrement que si le manquement contractuel allégué a contribué à la

lecture d'un rapport d'expertise judiciaire déposé le 26 septembre 2017 en exécution de diverses ordonnances de référé dont la première remonte au 26octobre 2016, a : - accueilli l'action en responsabilité

Sur le fond du litige : Sur la responsabilité contractuelle : 2.

et Madame X... soutiennent que s'il n'existe pas de désordres de nature décennale, la défaillance du dallage, en fait du bain de mortier des scellements, est un vice intermédiaire engageant la responsabilité

établir s'il s'agissait d'une collaboration intellectuelle ou simplement à l'exploitation de l'émission, cependant que les prétentions de la société TSE, tendaient exclusivement à voir engager la responsabilité

commise par la société ENTREPRISES COMMERCIALES INDUSTRIELLES n'était pas de nature à l'exonérer de toute responsabilité contractuelle, la Cour d'Appel qui s'est limitée à entériner les constatations

X... et la société Allianz sur le fondement de la responsabilité contractuelle, l'arrêt retient que le spécialiste des sols Gehygeo n'a pas fait mention d'une instabilité des remblais en tête de talus,

[N] à hauteur de 5 000 euros au titre de dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité contractuelle. A titre subsidiaire, débouter M.

du maître d'ouvrage à l'encontre du maître d''uvre, que ce soit sur le fondement de la responsabilité contractuelle ou de la responsabilité délictuelle de droit commun, sont irrecevables par l'effet de

[H] ou au titre de sa responsabilité contractuelle de droit commune ; qu'il doit juste être observé qu'elle ne conteste pas le principe de sa garantie, à tout le moins au titre des désordres

En droit, elle fonde ses demandes en invoquant à la fois la responsabilité contractuelle de droit commun des articles 1217, 1231 et 1231-1 du code civil que la responsabilité décennale du constructeur

[L] sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, -condamné la société Da Silva à payer à M.

Sur la prescription de l'action en responsabilité contractuelle à l'égard de la société Corteco, le juge de la mise en état a : - relevé que le joint de culasse avait été vendu par la Sas Corteco à la

En conséquence, le jugement qui a déclaré l'action en responsabilité contractuelle irrecevable, sera confirmé.

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamnation des sociétés Cobat et AGF sur le fondement de la responsabilité

affectant, selon elle, les travaux ; Attendu que la société Z... fait grief à l'arrêt de dire les sociétés Mega pneus et Scuderia recevables en leur action, dire que la société Z... a engagé sa responsabilité