AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725fecd58014677422233
31 octobre 2000
31 octobre 2000
D... du 16 septembre 1996) ; qu'enfin, l'expert-comptable de la société Createc avait attesté que, lors de prise de fonction en qualité de gérante de droit en juin 1994, Mme Z... était "professeur de français
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cr
61372606cd580146774225f8
26 janvier 2000
26 janvier 2000
. ; que ce document avait été retrouvé chez une " copine " dont Francis Z... se refusait à donner le nom ; que l audition du docteur G..., adjoint au professeur D..., établissait que l échocardiographie
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