P... un prêt d'un montant de 100 000 euros, garanti par le cautionnement solidaire de son épouse et par un privilège de prêteur de deniers ; qu'après leur avoir délivré un commandement de payer valant

Elle ajoute qu'elle a prêté serment auprès des cours d'appel de Rouen et d'Agen et qu'elle remplit toutes le conditions exigées par le décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017.

Z..., soutenant avoir prêté à Y...

la société La Ferme de Pech Redon ; que la facturation à cette dernière société était établie et rédigée par Jacques Y... sur des imprimés à en tête de France Y..., que les canards étaient fournis prêts

Y... et le condamner à payer à ceux-ci une certaine somme au titre du prêt consenti le 3 août 1989 et à M.

société Banque de l'économie, du commerce et de la monétique, aux droits de laquelle vient la société Banque européenne du crédit mutuel (la BECM), et la Société nancéienne Varin-Bernier (la SNVB), un prêt

société emprunteuse n'a pu rembourser l'emprunt ; que la banque a recherché l'exécution de leur engagement par les cautions qui lui ont opposé diverses fautes dans la surveillance de l'affectation du prêt

Pour confirmer le jugement et déclarer les prévenus coupables de travail dissimulé, de prêt illicite de main d'oeuvre et de marchandage, l'arrêt attaqué retient que la société Armor prestations a été constituée

Le prix de vente de l'immeuble a permis de rembourser le prêt initial, et le nouveau prêt a été garanti par les cautionnements de M. et Mme [G], et de leurs deux fils, MM.

faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; " alors que, premièrement, toute personne ayant la qualité d'expert doit, à peine de nullité, prêter

; qu'il lui avait dit vouloir tuer Mélanie; que Michaël X... lui avait prêté le couteau en disant de ne pas faire cela devant lui; que Mickaël Z... avait mis le manche du couteau dans la poche

que les intérêts de ce prêt étaient garantis par une caution bancaire; qu'au vu de ces renseignements, une partie de ce prêt a été débloquée par la SOBI ; Que, pour le second prêt, Nicole Y..., qui

sur la fixation du montant de la prestation compensatoire ; qu'en allouant d'office, après avoir rejeté cette demande d'expertise, une prestation compensatoire sous forme de rente viagère à Mme Y...,

Ce prêt, ou commodat, qui se réfère expressément aux dispositions du prêt-à-usage prévues par le code civil, est ainsi rédigé en son article 2 : «Le présent prêt est consenti pour une durée de 10 ans

Z..., avocat, devant un tribunal de commerce, aux fins de nullité des contrats de prêt souscrits par les banques et de condamnation de ces dernières à rapporter à la procédure collective les sommes reçues

d'une somme représentant la valeur de son remplacement ; que la victime, dont le véhicule est détruit à la suite d'un accident de la circulation, est en droit d'obtenir le remboursement des échéances du prêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Kim Press du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

X... un prêt, a fait délivrer à celui-ci un commandement aux fins de saisie-vente pour obtenir paiement d'une certaine somme ; que M.