Les résultats de la vente furent publiés en ligne, en l’occurrence sur un portail destiné aux comptables et sur le site internet de l’agence de presse slovène, et dans la presse imprimée, dans un quotidien

Par jugement du 13 avril 2006, le tribunal d'instance a qualifié le contrat de prêt à usage, mais a débouté la demanderesse, au motif que celle-ci ne rapportait pas la preuve de ce que les conditions exigées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Véronique X... et M.

des prestations.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

a conclu un contrat d'assistance technique avec la société Idatec ; que dans le cadre de ce contrat, M.

contraire, la qualité à agir de [A] [K] est vainement contestée pour les enregistrements reproduisant des prestations du groupe [P] ; Que force est de relever, en revanche, que [A] [K] ne dément pas

et professionnel - il est hôtelier - que sur le plan politique ; que le tribunal a retenu le caractère diffamatoire des propos et a refusé le bénéfice de la bonne foi à Catherine Trautmann en indiquant

Christian X... de ses demandes sur l'action civile ; "aux motifs qu'il ressort des éléments du dossier et des débats que Mme Y..., correspondante de presse, a écrit l'article incriminé en pensant que

de biens sociaux, faux et usage, à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis, 250 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, a rejeté la demande en confusion

d'escroquerie, et contre la seconde, des chefs de vol et de faux et usage de ce délit, les a condamnés chacun à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 50 000 francs et a prononcé l'interdiction

Véronique, épouse Z..., - A...

[L] [M] a obtenu son engagement à faire réaliser de nombreux travaux et à lui remettre de l'argent à titre de prêts, sans pour autant respecter ses propres obligations de remboursement, tous actes grandement

[H] réclame, à l'inverse, la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné sipa press à l'indemniser de la perte de ses originaux et son infirmation en ce qu'il l'a débouté de son action en contrefaçon

A..., M. M...

à usage ; qu'en effet la constatation même du fait que le bénéficiaire a signé tardivement l'acte litigieux sans que soit précisée par ailleurs la date exacte où le contrat a effectivement été conclu

En vue de financer cette opération, la société Banque Solfea (la société Solfea) leur a, selon offre acceptée le même jour, consenti un prêt de 17 990 euros au taux de 5,60 % l'an, remboursable en 132

COUR D'APPEL A L'AUDIENCE DU 8 FEVRIER 1967, SANS CONSTATER QUE CES TEMOINS AURAIENT, AVANT DE DEPOSER, PRETE LE SERMENT PREVU PAR LE TEXTE SUSVISE, ALORS QUE LA PRESTATION PAR LES TEMOINS DU SERMENT,