(JEAN, PAUL), INFIRMIER, POUR AVORTEMENT, N'A PAS PRONONCE CONTRE LUI L'INTERDICTION D'EXERCER SA PROFESSION ; LA COUR, VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS

  The case concerns the ownership status of the Greek Royal property.

Paul Y..., de leur reprise d'instance ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Constate que les consorts X... ont renoncé à leur désistement du second

Paul, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Grangette Passager Lamy, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle des établissements Paul Y..., société à responsabilité

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que l'indemnité d'occupation relative au bien immobilier de SAINT-PAUL, dont Madame B... était redevable envers

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Cassation partielle M.

Jean-Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit de la Société d'exploitation du Casino de Pau, dont le

Paul X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 14 novembre 2006,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Paul Z..., 2°/ Mme Josette Z..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

des marchés publics de services ; Vu la directive du Conseil 93/36/CEE du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures ; Vu la directive du Conseil

Sur pourvoi formé par Monsieur [G] [N], la Cour de cassation a, par arrêt du 17 septembre 2014, cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 22 mars 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à Limoges par l'Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés, ayant été, le 14 avril 1971, renversé et grièvement blessé par une voiture automobile tandis que, pendant la pause

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R. G. No 11/ 00028 AFFAIRE : X... épouse Y...