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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613722d6cd58014677402198
11 juin 1997
11 juin 1997
Z..., en plus des actes translatifs de propriété, notamment ceux des 18 octobre 1991 et 13 mars 1980 sur lesquels apparaît l'existence de la parcelle litigieuse décrite comme une cour entre les bâtiments
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90979
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[G] et de tous occupants de son chef d'une parcelle située sur la commune de Champagnier et l'a condamnée à son profit au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180b
18 juin 2014
18 juin 2014
n'est pas précisé dans l'acte, les époux J... ont également acquis les 3/ 4 des droits indivis de la parcelle litigieuse appartenant à leur venderesse.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0520JUD001429505
20 mai 2010
20 mai 2010
La requérante se plaint de la non-exécution par les autorités nationales du jugement définitif lui accordant le droit à un titre provisoire de propriété pour la parcelle litigieuse. I.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310122
17 mars 2016
17 mars 2016
[S] verse devant la cour, comme il l'a fait devant le tribunal, les relevés cadastraux de la parcelle litigieuse mentionnant comme propriétaire, son arrière-grand-mère, Mme [E] [W] épouse [R].
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103671_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de communes Inter-Caux-Vexin sur les parcelles litigieuses, alors qu'au demeurant, d'autres vergers ont été identifiés à proximité des parcelles litigieuses.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301355
1 décembre 2016
1 décembre 2016
en cours sur l'ensemble des parcelles litigieuses et ne disposait pas ainsi de la véritable qualité de preneur en place, à l'exclusion de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a1926b9cdc6046d4753eb28
28 mai 2026
28 mai 2026
Les deux parcelles litigieuses n'ont pas été mentionnées lors de la dévolution successorale aux héritiers de [NF] [HD].
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203115_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par application de cette formule, qui n'est pas contestée par la requérante, les parcelles litigieuses sont concernées par un aléa très élevé, puisqu'un éventuel départ de feu dans le massif forestier
Source officielleciv3
607940cb9ba5988459c3ea7b
16 février 1968
16 février 1968
AVAIT LUI-MEME ACCOMPLI DES ACTES DE POSSESSION CARACTERISES PAR L'ECOULEMENT DES EAUX DE PLUIE DU TOIT DE SON HANGAR SUR LA PARCELLE LITIGIEUSE, AINSI QU'IL L'AVAIT FAIT VALOIR DANS DES CONCLUSIONS D'APPEL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301356
1 décembre 2016
1 décembre 2016
[Y] [B] sur le fondement de l'article L. 331-6 du code rural et de la pêche maritime pour lui contester son titre d'exploitation des parcelles litigieuses ; que par conséquent, il ressort de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310116
2 mars 2022
2 mars 2022
110 et aux dispositions des chapitres V et VI du titre IV du livre Ier ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leur modalités d'application ; qu'en écartant la constructibilité des parcelles
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a677f30025a664d4cc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Or, force est de relever d'une part que la solution retenue par Monsieur [S] de « compensation des distances » entre les parcelles litigieuses n'est aucunement explicitée concernant la méthode retenue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310117
2 mars 2022
2 mars 2022
110 et aux dispositions des chapitres V et VI du titre IV du livre Ier ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leur modalités d'application ; qu'en écartant la constructibilité de la parcelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02249_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les auteurs du plan local d'urbanisme de Jatxou, qui avaient initialement envisagé de classer le tènement que composent les parcelles litigieuses en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300440
23 mai 2019
23 mai 2019
soit exigée, et constaté par l'analyse des documents versés aux débats, que les parcelles litigieuses, formant un ensemble d'un seul tenant, vendu en seul lot moyennant un prix global, n'étaient que partiellement
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938b9
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Ils affirment que le reçu des paiements produit pour les années 2008 et 2009 a été falsifié par Monsieur A...en y apposant une mention pour les parcelles litigieuses, alors qu'il concerne d'autres parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001895_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
voisines de la parcelle litigieuse, pourtant identifiées tant par un plan cadastral qu'un procès-verbal de constat en date du 23 janvier 2020, est entaché d'inexactitude matérielle.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301310
26 novembre 2015
26 novembre 2015
expropriée expirait le 26 avril 2004, et fait valoir que la parcelle litigieuse n'a reçu aucune affectation depuis l'ordonnance d'expropriation ; mais que le jugement déféré a, à bon droit, rappelé à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00974_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il n'est pas davantage démontré que les baux ruraux sur les trois parcelles litigieuses, cadastrées ZM9, ZN11 et ZN29 situées à Auzouville-sur-Ry, auraient été établis au nom de l'indivision.
Source officiellePage 79 sur 1833