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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372273cd580146773fd263
23 mai 1995
23 mai 1995
Eric Y... la qualité de preneur sur les parcelles de terre dont son père, gérant de fait des biens dépendant de la communauté en vertu d'un jugement prononçant la séparation de corps des époux Z..., lui
Source officielleciv1
61372418cd58014677412358
6 mai 2003
6 mai 2003
actualisée de 76 600 francs, alors que celle-ci avait explicitement reconnu dans ses conclusions d'appel qu'elle possédait alors une somme de 18 000 francs réactualisée à 130 000 francs, ainsi qu'une parcelle
Source officielle2ème chambre section A
66878cfa05d6f7f678d49346
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Surface AH [Cadastre 4] [Localité 41] 00 ha 39 a 20 ca * sur la Commune de [Localité 1], un garage et diverses parcelles de terre tant attenantes que séparées en verger châtaigner, pâture, bois taillis
Source officielleciv1
61372468cd58014677415456
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Jean X... pouvait prétendre à l'attribution de certaines parcelles de terre ; Attendu que la cour d'appel a retenu que l'exploitation qui avait été donnée à bail à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbec
11 avril 2011
11 avril 2011
figurer à l'actif de la communauté, - fixé à la somme de 25 218 € la récompense due à la communauté par Michel Y... au titre du financement par la communauté de la soulte de partage concernant diverses parcelles
Source officielleCabinet C
66d00eb8990a8354187abadf
22 août 2024
22 août 2024
d'attestations et alors que par ailleurs ses parents ont toujours entretenu cette parcelle de terre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fc
18 avril 2012
18 avril 2012
numéros 160 et 167 et la maison d'habitation y édifiée était la propriété exclusive de Jean-Luc Y..., - statuant à nouveau, dit que les parcelles de terre sises sur la commune d'AJACCIO,......, ... ,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300745
4 juin 2014
4 juin 2014
Y... une parcelle de terre qu'il estimait mise à sa disposition dans le cadre d'un bail rural verbal consenti à un de ses associés, le GAEC de Bouffanais (le GAEC) a fait délivrer assignation aux deux
Source officielleCIVIL
68128dacd554c55098ec8eff
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il détaille l’étude de marché réalisée selon 16 termes de référence concernant la parcelle de terre et de 20 termes de référence concernant les parcelles de bois-taillis, la jurisprudence du Tribunal judiciaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110034
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'Avoir ordonné l'attribution préférentielle des parcelles des terres agricoles [...], [...] et [...] et un tiers de la parcelle [...] contiguë à sa parcelle [...] au
Source officielleciv3
6137266acd580146774255ff
10 avril 1996
10 avril 1996
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 9 septembre 1994), statuant en matière d'expropriation, de confirmer le jugement ayant fixé les indemnités pour la parcelle de terre dont il a été exproprié par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310049
7 février 2019
7 février 2019
"vend, cède et transporte à Ahmed D... qui accepte une parcelle de terre située à [...] d'une contenance de dix-huit cents mètres carrés (..) le prix est fixé à la somme de quatre mille francs que l'acheteur
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89763
18 juin 2007
18 juin 2007
biens de la parcelle de terre située section Beau Soleil Commune de VIEUX-HABITANTS, telle que cette parcelle est décrite dans le plan annexé au rapport de Madame D... établi le 30 mai 2003 ; -débouté
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86076
25 avril 2002
25 avril 2002
Subsidiairement ils demandent que soit ordonnée une expertise à l'effet de déterminer si les parcelles de terres expropriées ont reçu la destination prévue par la déclaration d'utilité publique et de vérifier
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd91e
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que tout preneur qui exploite une parcelle de terre en exécution d'un bail à ferme peut exercer son droit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200109_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, la commune d'Arue, représentée par Me Neuffer, demande au tribunal de prononcer l'expulsion de Mme F C, veuve A B et de tout occupant de son chef de la parcelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100349
31 mars 2010
31 mars 2010
X... de sa demande d'attribution préférentielle des bâtiments et parcelles de terre qui lui sont attribués dans le projet d'état liquidatif dressé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93097
23 mars 2016
23 mars 2016
PROCÉDURE Suivant acte de partage du 5 août 1991, reçu par Me A..., Mme Julie Y...épouse X...est attributaire du lot No2 constitué d'une parcelle de terre cadastrée No1603 section B, lieu dit Sualello
Source officielleciv3
6137224fcd580146773fbee5
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux A..., preneurs de parcelles de terre appartenant aux époux X..., font grief
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ffc
5 mai 2011
5 mai 2011
des époux [V], le PLU n'ayant été adopté par la commune que le 14 mai 2007 ; Considérant que la parcelle de terre de 1 080 mètres carrés, cadastrée section BD n° [Cadastre 3], a été vendue le 25 avril
Source officiellePage 79 sur 4140