de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 24 novembre 2020 et du 17 décembre 2021 par lesquelles le directeur interdépartemental des routes du Nord a fixé à 0,95 le coefficient de modulation

Les primes et pénalités sont fixées de manière transparente et non discriminatoire. / () La modulation est soumise à l'avis du ministre chargé de l'environnement.

, détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier ou du deuxième groupe, peut être modulé entre 73,5 % et 122,5 % du taux moyen. 4.

d'édition rapide, d'un module de création/gestion de devis/commande, de 'thème responsive' pour des supports de téléphonie mobile, une solution de paiement en ligne, l'adaptation de modèle de commandes

n'était nullement démontrée par les sociétés Sergio Y... lesquelles ne versaient aux débats aucune pièce, qui constituerait un cahier des charges immuable comportant les caractéristiques précises des modèles

ne peut créer la confusion interdite par l'article 74 de la loi du 31 décembre 1971, même si on considère que la propriété industrielle englobe aussi bien le droit des brevets que celui des marques, modèles

attaqué a relaxé Anne-Marie Y..., épouse X... et Pierre X... des chefs de faux et usage de faux ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que Pierre X... a déclaré que le notaire lui avait donné un modèle

jeu susceptibles d'être exploités en jeu de hasard : - un jeu électronique de type vidéo poker, appartenant à " l'exploitation de jeux automatiques Daniel X... " ; - un flipper de type Bingo modèle

de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors, en outre, qu'un produit ne bénéficiant d'aucune protection née de droits de propriété industrielle au titre des dessins et modèles

SUR CE, Il est établi que la SASU ALGECO a loué deux modules à la SARL [J] [C] en vertu d'un contrat de location clair et opposable.

d’assurance chômage pour la 1ère modulation ; -A titre subsidiaire, annuler à son égard la décision du 29 août 2022 d’appliquer un taux modulé au-delà du 31 octobre 2022 ; -A titre infiniment subsidiaire

d’assurance chômage pour la 1ère modulation ; -A titre subsidiaire, annuler à son égard la décision du 29 août 2022 d’appliquer un taux modulé au-delà du 31 octobre 2022 ; -A titre infiniment subsidiaire

d’assurance chômage pour la 1ère modulation ; -A titre subsidiaire, annuler à son égard la décision du 29 août 2022 d’appliquer un taux modulé au-delà du 31 octobre 2022 ; -A titre infiniment subsidiaire

(situation de sous modulation) l'entreprise est tenue de régulariser la situation en payant le différentiel de salaire dans le mois qui suit la fin de période de modulation, après avoir respecté la procédure

Le programme était découpé en quatre modules : MobiMe, MobiNow, MobiPlanning et MobiTour. Selon TRANSDEV, aucun de ces modules n'a été développé dans le calendrier et budget initialement convenu.

polybenne et son éventuelle aptitude à la circulation, * Vérifier et constater les désordres, vices cachés, anomalies ou non conformités et les avaries du camion polybenne avec grue de marque IVECO modèle

de formation, et un stage pratique, détermine les modalités de dispense de validation des modules de formation et d'allègement de formation ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 4

février 2023, Mme A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 avril 2022 par laquelle le jury de la validation des acquis de l'expérience a refusé de lui accorder la validation du module