par l'article R. 322-51 du Code de procédures civiles d'exécution ; que la surenchère formée le 4 novembre 2013 par M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me X..., avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé

rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

référendaire SASSOUST et les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant 4, place Albert Camus, 21800 Quétigny, en cassation

dans les formes légales ; qu'en énonçant, par conséquent, pour déclarer le déféré de M.

L'appel est formé par déclaration unilatérale ou par requête conjointe sous constitution d'un avocat et signée par celui-ci.

[U] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-18.471 contre l'ordonnance rendue le 24 juin 2021 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, dans le litige l'opposant à M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société O.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 8 Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, en la forme, déclaré la requête en nullité de M.

civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés

Y..., de formation telle que prescrite par l'article L. 6321-1 du code du travail », lorsqu'elle avait préalablement constaté que le salarié avait notamment suivi « une session de formation ayant pour