26 mai 2026 Arrêt n° KV/SL/NS Dossier N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GETT C.P.A.M DU [Localité 1] / S.A.S. [1], jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand

besoin de faire leurs achats notamment alimentaires sur ces horaires tardifs", que "ces horaires d'ouverture envisagés permettent à Monoprix de faire face à ses multiples concurrents en centre-ville fermant

, aucun défaut de maîtrise ne peut être reproché à Roland A... qui circulait à une vitesse tout à fait normale sur autoroute et ne pouvait prévoir qu'en se rabattant, le chauffeur de la camionnette ferait

supplémentaire du fonds national de solidarité sont recouvrés en tout ou partie sur la succession de l'allocataire lorsque l'actif net est au moins égal à 39 000 euros ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Fernand

et après un entretien, Pôle emploi l'a informé par lettre du 2 mars 2011 que le versement de son allocation de retour à l'emploi était suspendu et que les sommes versées depuis le 24 septembre 2008 feraient

application d'une décision de son assemblée générale, signé le 30 mars 1995 avec l'association Intercommunale de soins à domicile (AISAD) une convention autorisant celle-ci à proposer aux résidents qui en feraient

la société Thurimo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (10e), défendeurs à la cassation ; En présence de : Mme Yvette Y..., veuve Z..., demeurant ... (17e), La SCP Alarcon-Feraud

Fernand X..., demeurant ..., 3°/ de M. Z...

connaître son refus d'un tel transfert ; que la société Diétal lui a signifié que le transfert en cause s'effectuant automatiquement en application de l'article L. 122-12 du Code du travail, elle ne ferait

Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F67V [S] [F] / ASSOCIATION [Adresse 20], [13], S.A.R.L. [17] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand

JUGEMENT rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Laetitia JOLY, greffier dans le litige

APPELANT ET : Madame [Y] [J] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Céline GOLFIER-METAIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation des décisions du 23 août 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui

attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 1998), statuant en référé, que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Mabirep a entrepris l'édification d'un groupe de logements, le lot "ferronnerie

Nous vous ferons partir de gré ou de force.

salariés de ce site exécutaient des tâches de traitement de surface, de peinture, de montage et d'expédition différentes de leurs collègues de Drusenheim, chargés quant à eux des opérations préalables de ferrage

concerné par des "weeks-ends prolongés débutant le vendredi après-midi" ; que dès lors, prive sa décision de toute base légale au regard des articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3, la cour d'appel qui feint

en invoquant, comme il le fait dans ses conclusions, la nécessité de laisser, lors du remplissage des cuves, un vide de l'ordre de 10 à 20% afin de parer à l'augmentation de volume que génère la fermentation