travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que lorsque survient un litige relatif à l'existence

mars 1995 n'avait pas été retrouvé, c'était parce qu'en réalité il n'en avait jamais existé, le seul document transmis aux services fiscaux étant une simple copie, ce qui établissait la preuve de l'existence

dépassé les limites admissibles du débat politique ; "alors, d'une part, que les décisions rendues par les chambres d'accusation doivent répondre en la forme aux conditions essentielles pour leur existence

frauduleuse au sens de l'article 405 du Code pénal ; "alors, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire énoncer tout d'abord que "les précisions données dans l'acte de prêt sur l'existence

que la simple prise de contrôle majoritaire d'une société par une autre n'emporte pas application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail et est seulement susceptible de caractériser l'existence

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 21 août 2002), que les époux X... ont acquis des consorts Y... des parcelles de terre jouxtant une propriété bâtie ; que les acquéreurs ont appris, par la suite, l'existence

amiable du contrat de travail invoquée par l'employeur ; qu'en s'y refusant, la cour d'appel a derechef violé les articles L. 122-14-7 du Code du travail, 1134 et 2044 du Code civil ; 3 / que l'existence

Il résulte de ces dispositions que, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les

de 9 406,20 euros, la cour d'appel retient en substance que le contrat de location porte le cachet d'Olicopie dans l'encart dénomination du fournisseur/prestataire" mais ne fait aucune mention de l'existence

entreprises du groupe dont elle dépend dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel, qu'il s'ensuit que cette exigence

Y..., aucune obligation de cette nature, la vérification de l'existence d'un ordre écrit du client incombant, aux termes de l'arrêt, aux services comptables, d'où elle déduisait que le salarié, directeur

sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents alors, selon le moyen qu'en cas d'inaptitude, si aucun reclassement n'est possible conformément aux exigences

qui était en contradiction avec les préconisations du médecin du travail ; qu'en ne précisant pas sur quels éléments de preuve elle retirait ces affirmations, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences

"alors, d'une part, que le juge doit vérifier de manière concrète, c'est-à-dire effective, si la demande d'autorisation est fondée, et donc si les présomptions avancées par l'Administration, de l'existence

décision de toute base légale ; " et alors que, d'autre part, toute juridiction appelée à se prononcer sur le maintien en détention provisoire d'une personne mise en examen se doit de relever l'existence

ainsi que la décision déférée le mentionne " ; que, ce faisant, elle a violé l'article 1134 du Code civil ; 5 / que le jugement doit être motivé à peine de nullité et que ne satisfait pas aux exigences

X... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1 ) que conformément aux dispositions de l'article L. 212-1-1 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence

publicité des débats est essentielle à la régularité de la procédure et doit être expressément constatée par la décision ; Qu'ainsi, ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence